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Céline : un prénom à la mode… judiciaire
L’usage par un tiers qui n’y est pas autorisé d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne identique à une marque antérieure, dans le cadre d’une activité de vente de produits identiques à ceux pour lesquels cette marque a été enregistrée constitue un usage que le titulaire de ladite marque est habilité à faire interdire, s’il s’agit d’un usage qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque. Lire la suite »
Mots clé: Céline, concurrence déloyale, contrefaçon, dénomination sociale, enseigne, LVMH, marque
Catégorie(s): Jurisprudence, Marques, Propriété Industrielle | Pas de commentaire »
