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Marque de prestige et soldeurs ne font pas bon ménage !

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Litiges, Marques

29 avril 2009

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29 avril 2009

Mots-Clés : Christian Dior, CJCE, contrat, contrefaçon de marque, copad, Espace economique européen, licence, licencié, marque, préstige, propriété intellectuelle, question préjudicielle, responsabilité contractuelle, société industrielle lingerie SIL, soldeur

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