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Marque de prestige et soldeurs ne font pas bon ménage !
Suite à des questions préjudicielles posées par la Cour de cassation française le 12 février 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a considéré dans un arrêt (très attendu) du 23 avril 2009 (affaire C-59/08) que le titulaire d’une marque « de prestige » pouvait invoquer ses droits de marque à l’encontre d’un licencié qui avait enfreint une clause du contrat de licence interdisant la vente de ses produits à des soldeurs (en raison du prestige de la marque), pour autant qu’il soit établi que cette violation portait atteinte à l’allure et à l’image de prestige qui confèrent auxdits produits une sensation de luxe.
Mots clé: Christian Dior, CJCE, contrat, contrefaçon de marque, copad, Espace economique européen, licence, licencié, marque, préstige, propriété intellectuelle, question préjudicielle, responsabilité contractuelle, société industrielle lingerie SIL, soldeur
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