Voix rapide – l’actualité en bref du 06 au 12 avril 2009

Par Meyer et Partenaires le 09/04/2009 – 16:51 -

Rejet surprise du projet de loi “Création et internet”

le 09/04/09 sur zdnet.fr
Rejet d'HadopiLe durcissement du texte et la mobilisation des députés de tous bords ont eu raison du projet de loi HADOPI, du moins pour l’instant.
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Mise à disposition gratuite des bases de titres de l’INPI

le 06/04/09 sur inpi.fr
INPIDorénavant, il sera possible de consulter gratuitement certaines informations sur les marques, brevets, dessins et modèles enregistrés en France.

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Signature d’une convention entre l’INPI et l’INAO pour augmenter les synergies entre marques et indications géographiques

le 08/04/09 sur agrisalon.com
INPI - INAO Objectif de cet accord: aider les producteurs à utiliser les outils de protection et de valorisation du patrimoine. Concrètement, sont prévues des aides aux dépôts et des actions d’information et de formation, compris au niveau international.

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“Vendredi” l’hebdo du web poursuivi pour contrefaçon

le 07/04/09 sur electronlibre.info
Vendredi poursuivit pour contrefaconLe journal papier qui parle du web est poursuivi pour contrefaçon de logiciel et…de site internet.
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Le règlement des litiges sans passer par la case procès, c’est possible!

le 08/04/09 sur 01net.com
Litige par InternetLa Cour d’appel de Paris a signé un protocole d’accord avec le Médiateur du Net, émanation du Forum des droits sur l’internet, destiné à permettre à sept tribunaux de la région parisienne de proposer aux justiciables de recourir à la médiation pour régler des différends courants avec des opérateurs du web.

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40 nouvelles communes autorisées à produire du Champagne

Par Bénédicte Radix le 01/04/2008 – 9:36 -

Par sa décision du 13 mars 2008, l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) a approuvé le rapport relatif à l’extension de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée Champagne.

L’aire actuelle de la célèbre appellation est actuellement définie par la loi de 1927 et regroupe 634 communes dont 319 communes dans lesquelles la production de raisin est autorisée.

La nouvelle aire géographique de l’appellation Champagne devrait comprendre 675 communes pour la zone d’élaboration du champagne et 357 communes pour la zone de production de raisin.

Ce projet d’extension de l’appellation Champagne va être soumis à une procédure d’enquête publique dans la région champenoise et à une procédure nationale d’opposition.

Ce n’est qu’en 2015 que l’INAO avec l’aide d’experts déterminera les parcelles sur lesquelles de nouvelles vignes seront autorisées à être plantées.

Cette décision de l’INAO vise à répondre à la forte demande des producteurs de champagne, dont la consommation mondiale explose. Toutefois, si l’on prend en compte le temps de croissance des nouvelles vignes et le temps d’élaboration du célèbre nectar à partir du raisin nouvellement produit, cette décision ne devrait produire ses effets que d’ici une petite quinzaine d’années !


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