Tag: Litiges

Petit rappel de définitions : reproduction n’est pas imitation

Par une décision a priori surprenante du 10 février 2010, l’INPI a rejeté l’opposition engagée par le titulaire de la marque complexe LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES à l’encontre de la marque nominale LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES désignant pourtant des services identiques.

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2010/02/26/petit-rappel-de-definitions-reproduction-nest-pas-imitation/

Au cas par cas n°94 : litiges autour du .TEL

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires. Pour cette troisième rencontre, M. Nappey aborde les litiges autour de la dernière née des extensions : le .TEL. La particularité du modèle du …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2010/01/06/au-cas-par-cas-n94-litiges-autour-du-tel/