Posts Tagged ‘peer-to-peer’

Voix rapide – l’actualité en bref du 01 au 07 juin 2009

Par Meyer et Partenaires le 08/06/2009 – 10:36 -

La notification d’une marque doit être effectuée avec prudence
le 06/06/09 sur NetPME.fr
NetPMEL’année suivante, elle dépose auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), une demande d’enregistrement à titre de marque du signe
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Espagne : Viva peer-to-peer !
le 03/06/09 sur ecrans.fr
ecrans Mais il a estimé qu’il n’était pas coupable de contrefaçon à partir du moment où il l’avait fait pour « un usage privé ou le partager avec d’autres.

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Sénat : l’adresse IP doit être qualifiée de donnée personnelle
le 03/06/09 sur pcimpact.com
pcimpact Aujourd’hui, il appartient aux ayants droit de repérer les actes de contrefaçon sur Internet, par l’intermédiaire des agents assermentés.
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NPI / MPI : Une convention pour promouvoir la PI
le 04/06/09 sur innovationlejournal.com
innovationlejournalPour la première fois, l’INPI s’associe à une agence régionale de l’innovation pour la promotion de propriété industrielle (PI) auprès des entreprises.

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Apple protège le design de l’iPod shuffle
le 03/06/09 sur macgeneration.com
macgenerationElle s’est vu accorder un brevet concernant le design de l’iPod shuffle 3G. Parmi les auteurs de ce brevet, on retrouve Jonathan Ive et Steve Jobs.

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Catégorie(s): Brevets, Marques, Multimedia, Noms de domaine, Propriété Industrielle, Voix Rapide | Pas de commentaire »
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