Posts Tagged ‘p2p’
Voix rapide – l’actualité en bref du 01 au 07 juin 2009
Mots clé: adresse ip, Apple, brevet, données personnelles, iPod shuffle, notification, p2p, peer-to-peer, Propriété Industrielle, sénat
Catégorie(s): Brevets, Marques, Multimedia, Noms de domaine, Propriété Industrielle, Voix Rapide | Pas de commentaire »
L’adresse IP à l’usage des juristes
L’adresse IP, la notion de téléchargement sont des expressions que l’actualité pose sur de nombreuses lèvres et sous de nombreuses plumes. Cet intérêt a été notamment nourri par le projet de dispositif répressif de la loi dite HADOPI.
La loi Création et Internet qui a été une nouvelle fois rejetée le 9 avril 2009 à l’occasion du vote de son texte final a pour ambition de responsabiliser et le cas échéant sanctionner les titulaires d’un accès internet. Le dispositif HADOPI entend sanctionner leur obligation légale existante de veiller scrupuleusement à ce qu’aucun téléchargement illégal ne soit réalisé depuis cet accès.
Le rejet de ce projet de loi sonne comme un coup de théâtre législatif dont l’issue finale sera déterminée avant la fin du premier semestre 2009. En tout état de cause, l’absence de véritable consensus avec les ayants droit et leurs représentants laissera envisager de futures tentatives de règlementation spécifique en matière de téléchargement.
En guise de rétrospective et dans l’optique de débats futurs, nous proposons de définir plus clairement la notion d’adresse IP, bien malmenée aux cours de ces dernières semaines. (La notion de téléchargement fera l’objet d’un article ultérieur sur ces pages.)…
Mots clé: adresse ip, bot, botnet, contrefaçon, définition, deni de service, domotique, données personnelles, hadopi, internet protocol, juristes, p2p, périphériques, preuve, responsabilité, spoofing, tracker, usurpation
Catégorie(s): Actualité du Cabinet, Multimedia | 1 commentaire »
Pirates, P2P et surveillance en ligne : quand la technique rattrape le droit
Le procès impliquant actuellement quatre membres du sulfureux site web « The Pirate Bay » marque une nouvelle tentative d’abordage dans la bataille européenne que mènent les ayants-droit contre les auteurs de la contrefaçon d’œuvres en ligne.
L’assaut est symbolique en cela qu’il ne vise pas directement les auteurs matériels de ces contrefaçons, mais bien le bastion des intermédiaires aux opérations de téléchargement. Preuve en est que les serveurs informatiques de « The Pirate Bay » n’hébergent manifestement pas de contrefaçon d’œuvres. En revanche, le site web dont il est question facilite la propagation endémique d’échanges contrefaisants. La figure de proue du système mis en cause est un moteur de recherche de fichiers .torrent, indispensables aux échanges Peer to Peer (P2P) du protocole homonyme.
Un événement survenu le 17 février en cours de procès donne à réfléchir. L’incident s’est produit à l’occasion d’un des inévitables débats techniques propres au fonctionnement du protocole de transfert de type « Torrent ». Lors de ses réquisitions sur ce terrain, le procureur s’est vu infliger une redoutable riposte technique par l’un des mis en examen, au point d’en abandonner purement et simplement une partie des charges retenues contre les membres de « The Pirate Bay ». L’épisode épingle la problématique récurrente à laquelle sont soumis tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon en ligne : l’appréhension technique de la situation.
Mots clé: ayant-droit, bittorrent, connaissance, contrefaçon, darknet, dispositif, edonkey, filtrage, fournisseurs d'accès, freenet, hadopi, napster, p2p, peer, petite loi, pirate bay, Pirates, protocole, répliques, risques, surveillance, technique, torrent
Catégorie(s): Droits d'auteur, Multimedia | 3 commentaires »
