Posts Tagged ‘Propriété Industrielle’
Respect des droits de propriété intellectuelle : BING et GOOGLE au banc d’essai
Alors que Google reste aujourd’hui le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde, Microsoft a lancé le 1er juin Bing, le remplaçant de LiveSearch (Actuellement seuls les Etats-Unis ont accès à une version finale, les autres pays sont pour le moment en version Béta).
Fort de son expérience, Google a dû faire face, à maintes reprises, à des problèmes liés au respect des droits de propriété intellectuelle ou encore au respect de la vie privée. On peut se demander si un nouveau moteur de recherche tel que Bing est assez “mature” pour protéger convenablement les informations privées de ses utilisateurs et la propriété intellectuelle en général.
Mots clé: Bing, collecte d'informations, données personnelles, droit d'auteur, Google, Microsoft, moteurs de recherche, Propriété Industrielle, respect de la vie privée
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Voix rapide – l’actualité en bref du 01 au 07 juin 2009
Mots clé: adresse ip, Apple, brevet, données personnelles, iPod shuffle, notification, p2p, peer-to-peer, Propriété Industrielle, sénat
Catégorie(s): Brevets, Marques, Multimedia, Noms de domaine, Propriété Industrielle, Voix Rapide | Pas de commentaire »
131ème meeting de l’INTA à Seattle
Du 16 au 20 mai prochain, le congrès annuel de l’INTA (Association internationale des practiciens en marque ) se tiendra à Seattle aux Etats-Unis.
Pendant 5 jours, les acteurs de la propriété industrielle pourront se rencontrer pour partager leurs connaissances et expériences diverses, nouer des contacts ou encore enrichir leurs réseaux.
L’occasion pour près de 7000 personnes de 130 pays différents, d’assister à des conférences, ateliers et tables rondes, traitant par exemple d’actualité internationale ou de droit des marques.
Près de 90 exposants sont attendus pour l’occasion.
Le cabinet MEYER & Partenaires sera représenté par M. Patrick MEYER, M. Denis LITTOLFF et M. Alexandre NAPPEY.
Mots clé: congrès annuel, inta, Marques, Propriété Industrielle, Seattle
Catégorie(s): Formations, conférences, Propriété Industrielle | Pas de commentaire »
Une proposition de loi sur l’unification Avocats/Conseils en Propriété Industrielle
Suite aux votes intervenus en 2008, respectivement au sein du Conseil National des Barreaux (CNB) et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), le principe du rapprochement entre les professions d’avocat et de CPI a été adopté par la majorité de leurs membres ou représentants.
La Commission des lois du Sénat a examiné le 14 janvier 2009 la proposition de loi sénatoriale n°31 relative à « l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. »
Le rapporteur, M Zochetto, membre de la commission Darrois qui œuvre à la constitution d’une grande profession du droit, a présenté son rapport devant la Commission des lois du Sénat.
La proposition de loi comprend l’ensemble des dispositions législatives relatives à l’unification des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle (articles 32 à 50 et 52), élaborées par les pouvoirs publics et les représentants des deux professions.
Ces dispositions seront examinées par les sénateurs le 20 janvier 2009 avant de passer devant l’Assemblée Nationale dans quelques mois.
En l’état actuel du texte, les dispositions relatives à l’unification entreraient en vigueur le 1er septembre 2010.
En savoir plus :
La proposition de loi sénatoriale n°31
Le rapport Zochetto et sa synthèse
Mots clé: avocat, commission darrois, conseil en propriété industrielle, fusion, loi, Propriété Industrielle, sénat, unification, zochetto
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Congrès annuel de l’INTA à Berlin
L’Association Mondiale de la Propriété Intellectuelle (INTA) tiendra son 130ème congrès annuel à Berlin du 17 au 21 mai 2008. L’occasion pour plus de 8000 participants et acteurs de la propriété industrielle d’échanger et de mettre en commun leurs connaissances à travers les nombreuses réunions et ateliers de travail au programme.
Le cabinet Meyer & Partenaires sera représenté au congrès par Patrick Meyer, Denis Littolff et Alexandre Nappey.
Mots clé: inta, Propriété Industrielle
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