Tag: Propriété Industrielle

Pas de traduction des revendications, pas de protection provisoire en France

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A quel moment, en France, une protection provisoire peut-elle être accordée à une demande de brevet publiée dans une langue étrangère ?   Une récente ordonnance du Juge de la Mise en Etat du TGI de Paris du 13 Mai 2016, publiée au PIBD 1057, III, pages 740 à 742, mérite que l’on s’y attarde car …

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Stammtisch « Site internet et Propriété Intellectuelle : pièges à éviter ! »

Vous souhaitez voir ou revoir notre dernière conférence sur le thème « Site internet et Propriété Intellectuelle : pièges à éviter ! » ? Vous pouvez assister au « déjeuner – conférence » du Stammtisch du 17 novembre 2014 à 12h, au Bistrot des Arts, 10 Quai des Pêcheurs à Strasbourg. Stammtisch organisé par le Cabinet Martine …

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Le Cabinet MEYER & Partenaires fête ses 25 ans d’existence !

Le 15 juin 2012, le Cabinet Meyer & Partenaires – Conseils en Propriété Industrielle célèbrera son 25ème anniversaire, ainsi que l’inauguration officielle de ses nouveaux locaux situés au bord du lac de l’Espace Européen de l’Entreprise. Ce double événement sera célébré en compagnie de nombreux invités lors d’une soirée animée et festive.

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Voix Rapide – L'actualité en bref du 06 au 12 mai 2011

Facebook permet désormais de taguer des marques sur des photos. 12/05/2011 Source : Journal du Net Facebook a lancé aujourd’hui un nouvel outil permettant de taguer une marque sur une photo, et plus seulement des « amis ». [Internet] : L’Australie abandonne le filtrage par souci d’économie. 11/05/2011 Source : Numerama Mesure contestée et coûteuse, le filtrage du …

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Voix Rapide – L’actualité en bref du 30 avril au 06 mai 2011

Sur Google, suggérer n’est pas pirater. 04/05/2011 Google a-t-il fait du zèle pour plaire aux ayants droit ? C’est ce que laisse penser un arrêt rendu hier par la cour d’appel de Paris. http://www.ecrans.fr/Sur-Google-suggerer-n-est-pas,12454.html La lutte contre la contrefaçon (4ème partie : la mobilisation). 03/05/2011 Les titulaires de droits sont particulièrement représentés puisque la plupart …

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