La notification d’une marque doit être effectuée avec prudence
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| le 06/06/09 sur NetPME.fr |
 L’année suivante, elle dépose auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), une demande d’enregistrement à titre de marque du signe |
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Espagne : Viva peer-to-peer !
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| le 03/06/09 sur ecrans.fr |
 Mais il a estimé qu’il n’était pas coupable de contrefaçon à partir du moment où il l’avait fait pour « un usage privé ou le partager avec d’autres. |
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Sénat : l’adresse IP doit être qualifiée de donnée personnelle
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| le 03/06/09 sur pcimpact.com |
 Aujourd’hui, il appartient aux ayants droit de repérer les actes de contrefaçon sur Internet, par l’intermédiaire des agents assermentés. |
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NPI / MPI : Une convention pour promouvoir la PI
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le 04/06/09 sur innovationlejournal.com
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 Pour la première fois, l’INPI s’associe à une agence régionale de l’innovation pour la promotion de propriété industrielle (PI) auprès des entreprises. |
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Apple protège le design de l’iPod shuffle
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| le 03/06/09 sur macgeneration.com |
 Elle s’est vu accorder un brevet concernant le design de l’iPod shuffle 3G. Parmi les auteurs de ce brevet, on retrouve Jonathan Ive et Steve Jobs. |
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