Le 16 mars dernier, l’OMPI a publié les statistiques de la procédure UDRP pour l’année 2008 : pour la 6ème année consécutive on observe une augmentation du contentieux (+8%), avec plus de 2300 procédures initiées par les titulaires de marques. Si l’efficacité des mécanismes alternatifs comme l’UDRP (procédure extrajudiciaire de résolution des conflits de noms …
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Déc 31 2008
La Cour d’Arbitrage Tchèque devient centre UDRP… et propose la procédure 100% online !
A partir du 12 janvier 2009, il sera possible de déposer une plainte UDRP devant la Cour d’Arbitrage Tchèque (Czech Arbitration Court – CAC) située à Prague. La procédure UDRP est le mode alternatif de règlement des litiges de noms de domaine mis en place par l’ICANN en 1999 pour lutter contre le cybersquatting. La …
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Mar 13 2008
L'INPI défend son nom de domaine e-soleau.org
Le 28 février 2008, le Centre d’arbitrage de l’OMPI a rendu une décision particulièrement intéressante dans le cadre du litige opposant la société Idées & Patentes (requérant) à l’INPI (défendeur) au sujet du nom de domaine « e-soleau.org », dénomination sur laquelle la société prétendait avoir un droit de marque. Après avoir rappelé les principes …
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Mar 05 2008
Noms de domaine: du nouveau en Amérique latine
Pérou – Réglement alternatif des conflits Le 27 février 2008, le registre Péruvien (NIC.PE) a signé un accord avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI pour mettre en place une charte de résolution des conflits de noms de domaine en « .pe », dérivée de l’UDRP. la PeDRP s’en distingue néanmoins sur un certain nombres …
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