Vox PI

La Fédération de Russie est le premier pays à lancer officiellement son extension IDN.  Le “.ΡΦ” viendra s’ajouter à l’extension russe existante, le “.RU”, déjà géré par le RU-Center, registre des noms de domaine.

Utilisé par les Russes, Biélorusses, Bulgares, Macédoniens, Ukrainiens et Serbes, l’alphabet cyrillique concerne plus de 250 Millions de personnes. Lire la suite »

On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel.

L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime d’une marque d’obtenir le transfert ou la radiation d’un nom de domaine.

Devant le succès de cette procédure, elle a été transposée ou copiée, non sans incitation de la part des autorités internationales et registres nationaux. Lire la suite »

Dans le cadre de son émission “Au cas par Cas” du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires.

Pour cette deuxième rencontre, M. Nappey commente les nouvelles dispositions proposées par le centre d’arbitrage de l’OMPI. Fort des ces 10 ans d’expérience, l‘OMPI a soumis récemment 2 amendements à la charte UDRP.

Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur le site domaine.info.

Pour marquer les 10 ans de l’UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), l’OMPI tient actuellement une conférence à Genève (Suisse). De nombreuses questions seront abordées par les experts présents, pour tirer les enseignements de l’expérience acquise au cours de ces 10 années.

Pour de plus amples informations sur cette rencontre vous pouvez vous rendre sur le site de l’OMPI.

Le 16 mars dernier, l’OMPI a publié les statistiques de la procédure UDRP pour l’année 2008 : pour la 6ème année consécutive on observe une augmentation du contentieux (+8%), avec plus de 2300 procédures initiées par les titulaires de marques.
Si l’efficacité des mécanismes alternatifs comme l’UDRP (procédure extrajudiciaire de résolution des conflits de noms de domaine) ne se dément pas, n’oublions pas qu’ils sont limités aux extensions génériques (.com, .net, .org…) et à quelques extensions nationales seulement.

Or, depuis plusieurs années, ce sont les extensions nationales qui ont la faveur des spéculateurs. Les zones les plus sensibles sont celles dont les conditions d’enregistrement sont souples ou viennent d’être libéralisées (ce fut le cas de la France en 2004 et en 2006).

Parmi les pays les plus exposés au cybersquatting actuellement, on retrouve logiquement ceux dans lesquels la progression des enregistrements est la plus forte, au premier rang desquels figurent la Chine, la Russie et l’Inde.

VoxPI vous invite à découvrir une étude exclusive en trois parties sur les nouvelles places fortes du cybersquatting mondial.

Comment gérer un conflit de nom de domaine dans ces pays ? Quels sont les pièges à éviter ? Quelle stratégie pour gagner ?

1er volet : la Chine, nouvel empire du cybersquatting

Lire la suite »

A partir du 12 janvier 2009, il sera possible de déposer une plainte UDRP devant la Cour d’Arbitrage Tchèque (Czech Arbitration Court – CAC) située à Prague.

La procédure UDRP est le mode alternatif de règlement des litiges de noms de domaine mis en place par l’ICANN en 1999 pour lutter contre le cybersquatting.

La candidature de la CAC a été validée par l’ICANN en janvier 2008, elle devient la quatrième institution d’arbitrage compétente en matière d’UDRP, après le Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI (Genève), le National Arbitration Forum (Minneapolis) et le Asian Domain Name Dispute Resolution Centre (Beijing, Hong Kong et Seoul).

La Cour Tchèque, qui gère depuis 2005 l’intégralité du contentieux d’arbitrage du « .eu », dans le cadre de la procédure ADR (Alternative Dispute Resolution), a souhaité mettre son savoir-faire dans le domaine du e-filing au service de la procédure UDRP.

Au terme d’une consultation de dix mois auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle et de leurs conseils, la CAC a développé un double système de e-filing inspiré de la procédure ADR :

D’une part, un système de e-filing partiel permettant de déposer la plainte en ligne et d’en joindre un original signé par courrier, l’OMPI propose un système similaire;

D’autre part, un système inédit de e-filing total, y compris pour les annexes à la plainte, dès lors que les utilisateurs ont authentifié les documents transmis par voie électronique, au moyen d’une carte personnelle chiffrée fournie par les services de la Cour.

L’objectif est simple : accélérer le traitement des procédures et réduire les coûts pour les déposants.

Autre innovation : la CAC proposera un système d’action collective («class complaint») permettant à plusieurs titulaires de droits de propriété intellectuelle usurpés d’agir contre un cybersquatteur. Cette initiative est une réponse au problème du « serial cybersquatting » récurrent depuis plusieurs années.

Les pirates n’ont qu’à bien se tenir !

En savoir plus :
Le communiqué de presse publié par la Cour d’Arbitrage Tchèque le 23 décembre 2008.

Le 28 février 2008, le Centre d’arbitrage de l’OMPI a rendu une décision particulièrement intéressante dans le cadre du litige opposant la société Idées & Patentes (requérant) à l’INPI (défendeur) au sujet du nom de domaine « e-soleau.org », dénomination sur laquelle la société prétendait avoir un droit de marque.

Après avoir rappelé les principes qui déterminent le champ d’application de la charte UDRP, les experts ont rendu une décision riche d’enseignements notamment sur les conditions d’opposabilité d’une marque et la reconnaissance d’un droit sur une marque d’usage notoire.

Lire la suite »

Pérou – Réglement alternatif des conflits

Le 27 février 2008, le registre Péruvien (NIC.PE) a signé un accord avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI pour mettre en place une charte de résolution des conflits de noms de domaine en “.pe”, dérivée de l’UDRP.

la PeDRP s’en distingue néanmoins sur un certain nombres de points:

sur le fond, le requérant doit démontrer que le nom de domaine est identique ou similaire au point de prêter à confusion avec une marque antérieure enregistrée ou en cours d’enregistrement, désignant le territoire du Pérou. Les exigences de la charte UDRP se limitent à l’existence d’une marque (pas de condition d’antériorité, d’enregistrement ou de territorialité du droit).

L’absence de droit ou d’intérêt légitime du titulaire du nom de domaine doit également être prouvée.

Enfin, il appartient au demandeur de démontrer que le nom de domaine litigieux a été enregistré ou est utilisé de mauvaise foi. Cette condition est cumulative dans la charte UDRP.

Le Pérou est le 51ème Etat à rejoindre le service de règlement des conflits de noms de domaine proposé par le Centre de Médiation de l’OMPI dans le cadre de son programme sur les “ccTlds” (noms de domaine nationaux) lancé en 2000.

D’autres Etats d’Amérique centrale et du sud y ont déjà adhéré (Mexique, Belize, Guatemala, Equateur, Venezuela, Colombie, Panama).

Plus d’info:

Présentation de la PeDRP sur le site de l’OMPI 

Costa-Rica – Ouverture des enregistrements directement en “.cr” 

Depuis le 3 mars 2008, il est possible d’enregistrer des noms de domaine directement sous la racine du Costa Rica.

Une période de 90 jours mise en place par le registre NIC.CR permet aux titulaires de noms de domaine déjà enregistrés dans les sous-extensions (.co.cr…) de déposer en priorité.

A compter du mois de juin, les enregistrements seront accessibles à tous, étant donné que l’extension costaricaine n’est soumise à aucune restriction règlementaire.

Avis aux titulaires de marques exploitées au Costa Rica: la consolidation de votre portefeuille de noms de domaine est nécessaire pour prévenir le cybersquatting !