Le 28 février 2008, le Centre d’arbitrage de l’OMPI a rendu une décision particulièrement intéressante dans le cadre du litige opposant la société Idées & Patentes (requérant) à l’INPI (défendeur) au sujet du nom de domaine « e-soleau.org », dénomination sur laquelle la société prétendait avoir un droit de marque.
Après avoir rappelé les principes qui […]

e-soleau, INPI, marque, marque d'usage, marque notoire, nom de domaine, udrp.
Un Commentaire »

Pérou - Réglement alternatif des conflits

Le 27 février 2008, le registre Péruvien (NIC.PE) a signé un accord avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI pour mettre en place une charte de résolution des conflits de noms de domaine en “.pe”, dérivée de l’UDRP.
la PeDRP s’en distingue néanmoins sur un certain nombres de […]

nom de domaine, ompi, pedrp, perou, udrp, wipo costarica.
Pas de commentaire »