PARL du « .fr »: quand l’usage cause la perte du nom de domaine. Cette décision rendue dans le cadre d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges par décision technique nous permet de nous pencher sur l’importance donnée aux différents éléments pris en compte par l’Expert pour trancher un litige relatif à un nom de domaine en …
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Jan 08 2010
Ouverture d'une nouvelle extension nationale: .ΡΦ, l'équivalent cyrillique du .RU (Russian Federation)
La Fédération de Russie est le premier pays à lancer officiellement son extension IDN. Le « .ΡΦ » viendra s’ajouter à l’extension russe existante, le « .RU », déjà géré par le RU-Center, registre des noms de domaine. Utilisé par les Russes, Biélorusses, Bulgares, Macédoniens, Ukrainiens et Serbes, l’alphabet cyrillique concerne plus de 250 Millions de personnes.
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Jan 05 2010
La procédure DRS du .uk à la lumière de la procédure UDRP
On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel. L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime …
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Jan 02 2010
Au cas par cas n°93 : nouvelles dispositions proposées par l'OMPI
Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires. Pour cette deuxième rencontre, M. Nappey commente les nouvelles dispositions proposées par le centre d’arbitrage de l’OMPI. Fort des ces 10 ans d’expérience, l‘OMPI …
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Oct 12 2009
Conférence – 10 ans de principes UDRP, et ensuite?
Pour marquer les 10 ans de l’UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), l’OMPI tient actuellement une conférence à Genève (Suisse). De nombreuses questions seront abordées par les experts présents, pour tirer les enseignements de l’expérience acquise au cours de ces 10 années. Pour de plus amples informations sur cette rencontre vous pouvez vous rendre …
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