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Tableaux de concordance : les imitateurs mis au parfum par la CJCE

Qui n’a pas déjà rencontré, dans des boutiques ou des centres commerciaux, des étals proposant à la vente des parfums, portant parfois une marque ou un numéro, avec la mention de sa correspondance avec de célèbres parfums indiquée sur un panneau? La CJCE a rendu le 18 juin 2009 un arrêt attendu sur la question …

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"Emailing" ou du caractère usuel d’une marque

La société LUDOPIA INTERACTIVE, spécialisée dans le domaine du marketing sur internet, a déposé la marque française EMAILING le 2 juin 2006. Dans le même temps, elle a également racheté à la société IMPACT NET la marque antérieure EMAILING FRANCE du 24 septembre 2001, puis a déposé la marque semi figurative EMAILING le 30 juillet …

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Création de noms de domaine à caractère religieux : Le Vatican manifeste son opposition

La dernière réunion de l’ICANN s’est déroulée du 1er au 6 mars 2009 à Mexico. Cette organisation, à but non lucratif, est notamment chargée d’allouer l’espace des adresses IP et de gérer le système de noms de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et nationaux (ccTLD). En 2000, l’ICANN introduisait de nouveaux …

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