Alors même qu’ils ne sont pas encore actifs, les noms de domaine communautaires en “.eu” connaissent déjà leur premier contentieux judiciaire en France.
La SNCF, la SNCB et Eurostar ont assigné la société EUROSTAR DIAMOND TRADERS NV (EDT), diamantaires établis à Anvers, devant le Tribunal de Commerce de Paris pour obtenir en référé, d’une part le […]
Article(s) de la rubrique 'Jurisprudence'
Affaire Eurostar.eu : le premier nom de domaine européen devant la justice
Le 24 janvier 2006 | Jurisprudence, Litiges, Marques, Noms de domaine |
Par Alexandre Nappey
Etoile contre étoile
Le 20 décembre 2005 | Jurisprudence, Marques |
Par Frédéric Glaize
Litige entre deux marques figuratives.
Publications judiciaires en ligne
Le 14 décembre 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques, Multimédia, Publications |
Par Frédéric Glaize
"Deux sociétés ont dû récemment insérer sur leur page d’accueil les jugements par lesquels elles se voient condamnées. Le dispositif de ces décisions prévoit expressément les modalités de ces publications, constituant une forme de sanction par la publicité négative qu’elles génèrent."
Lire (ou écouter) la suite de l’article sur Agoravox.
Vico : oriflamme et goût à l’ancienne
Le 6 décembre 2005 | Droits d'auteur, Jurisprudence, Marques |
Par Frédéric Glaize
Un paquet de purée en sachet, deux décisions.
Amen c/ Espace 2001 et Google France (liens sponsorisés)
Le 8 novembre 2005 | Jurisprudence, Marques, Multimédia, Publications |
Par Frédéric Glaize
Nouvelle affaire concernant l’usage de la marque d’un tiers pour l’affichage de liens commerciaux.
Affaire “BUD” (suite) : Le droit de marque devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Le 14 octobre 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Léonard Pirastru
Un épisode de la lutte juridique mondiale opposant la brasserie tchèque Budejovicky Budvar et la brasserie américaine Anheuser-Busch concernant l’utilisation des marques "BUDWEISER" et "BUD" vient de donner lieu à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Dans cette affaire, précédemment évoquée sur Vox PI, Anheuser-Busch avait procédé au dépôt d’une demande […]
Appréciation du caractère distinctif d’une marque : voyage dans le temps à bord d’Auto Choc
Le 5 août 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Léonard Pirastru
Le caractère distinctif d’une marque doit nécessairement s’apprécier au jour de son dépôt. En cas de litige, la validité d’une marque déposée antérieurement à la loi de 1991 sera analysée à l’aune des dispositions de la loi en vigueur au moment du dépôt.
En l’espèce, la marque CGCA AUTO CHOC a été déposée le 21 […]
Rififi à Paris Plage
Le 19 juillet 2005 | Jurisprudence, Marques |
Par Frédéric Glaize
En février 2003, la Ville de Paris a été assignée par le centre Aquaboulevard à propos de l’appellation “Paris Plage”.
Qui est l’auteur ? Personne !
Le 12 juillet 2005 | Dessins & Modèles, Droits d'auteur, Jurisprudence, Litiges |
Par Yann Proponnet
La Cour d’appel de Paris a déclaré irrecevable l’action en contrefaçon engagée au nom de la société Céline sur le fondement de droits d’auteur dont elle n’a pas réussi à démontrer qu’elle était titulaire.
Le Football Club de Metz garde “le feu sacré”
Le 20 juin 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Léonard Pirastru
Si le droit sur une marque appartient en principe au premier déposant, tel n’est pas le cas lorsque la marque est déposée en fraude des droits des tiers. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2004 est venu rappeler, à l’occasion d’un litige en matière de contrefaçon de marque, ce […]
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