Category: Jurisprudence

L'INPI défend son nom de domaine e-soleau.org

Le 28 février 2008, le Centre d’arbitrage de l’OMPI a rendu une décision particulièrement intéressante dans le cadre du litige opposant la société Idées & Patentes (requérant) à l’INPI (défendeur) au sujet du nom de domaine « e-soleau.org », dénomination sur laquelle la société prétendait avoir un droit de marque. Après avoir rappelé les principes …

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To be or Note2be(.com)

Par décision du Tribunal des référés de Paris en date du 3 mars 2008, la société éditrice du site internet communautaire Note2be.com s’est vue ordonner de « suspendre l’utilisation de données nominatives d’enseignants aux fins de leur notation et de leur traitement ». Par cette sanction, le site perd une grande partie de son intérêt. Rappelons en …

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Publicité : Air France obtient la condamnation de Ryanair

Dans un arrêt du 23 novembre 2007 (inédit), la Cour d’appel de Paris a partiellement confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 12 mai 2006 dans l’affaire opposant la société Air France à Ryanair. Les juges consulaires avaient condamné à la demande d’Air France plusieurs opérations de communication réalisées par …

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Protection des jeux : Jungle Speed ./. Jungle Jam

Comme les jeux constituent un domaine de création pour lequel la protection via la propriété intellectuelle connait certaines contraintes ((Ainsi le créateur d’un jeu ne pourra pas obtenir un brevet protégeant la règle du jeu dans son mécanisme : ne sont pas considérées comme des inventions brevetables les « plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités …

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Liens publicitaires : arrêt TWD Industries / Google

Dans un litige concernant l’usage d’une marque en liaison avec le système AdWords, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a condamné Google pour contrefaçon. L’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence infirme un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice. Plusieurs aspects de cet arrêt méritent d’être relevés, notamment sur des questions pour lesquelles la jurisprudence n’est …

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