Conclure un accord de coexistence permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit. C’est une pratique courante à laquelle les titulaires de marques ont recours pour réduire les risques juridiques susceptibles de peser sur celles-ci.
Lorsqu’un litige survient à propos de la portée et de l’exécution d’un tel accord, les tribunaux en ont, comme […]
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La marque MunichFinancialServices peut-elle être enregistrée ?
Affaire Créations Nelson / Camaïeu. Nouveauté d’un modèle et antériorité de toutes pièces.
La réalisation d’un site web peut-elle être considérée comme une oeuvre de l’esprit ?
Un jugement du TGI de Lille rendu le 24 février 2005 a examiné les conditions dans lesquelles les composantes d’un site web peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Le cas échéant, le tribunal doit alors procéder à un examen […]
La seule expiration d’une obligation de confidentialité portant sur une information, ne permet pas de qualifier ladite information d’accessible au public au sens de l’article 54(2) CBE.
CITYSTADE n’est pas l’imitation de la marque LA CITY.
Selon la Cour d’Appel de Paris, ces deux signes se distinguent notamment sur le plan intellectuel dans la mesure où l’association des termes city et stade confère à la marque CITYSTADE une évocation sportive absente de la marque LA CITY, qui évoque quant à elle la […]
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 22 mars 2005, a rappelé le champ d’application de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Industrielle (CPI), relatif à la contrefaçon par reproduction, stricto sensu.
Marque antérieure
Marque Postérieure
DIAMANT BLEU
La société Champagne Trouillard a déposé, en 1992, la marque complexe semi-figurative “Cuvée DIAMANT CHAMPAGNE TROUILLARD” en classe 33 […]
Par un arrêt du 14 avril 2005, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) a annulé la décision de l’Office des marques communautaires (OHMI) ayant refusé, en l’absence du degré minimal de caractère distinctif intrinsèque requis, l’enregistrement du signe nominal CELLTECH pour désigner des produits pharmaceutiques, appareils médicaux et services de recherche-développement.
L’Examinateur […]
La marque de bière BUDWEISER est l’objet d’une lutte juridique mondiale opposant la brasserie tchèque Budejovicky Budvar, établie dans la ville de Ceské Budjovice (en allemand Budweis) à la brasserie américaine Anheuser-Busch, chacune se prévalant d’une utilisation légitime et ancestrale des marques “BUDWEISER” et “BUD”. Ainsi, récemment, Budejovicky Budvar remportait au Cambodge un des […]
Wilkinson Sword XTREME III / Right Guard XTREME sport (Arrêt du TPI, 13 avril 2004).
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