Vous êtes titulaire d’un nom de domaine sous une extension générique ? Voici ce que vous risquez de recevoir un jour dans votre boîte aux lettres:

Il s’agit d’un courrier adressé par une société dénommée Domain Registry of America vous invitant à renouveler votre nom de domaine avant qu’il n’expire. En en-tête de ce courrier, votre […]

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Premier ouvrage entièrement consacré à la zone de nommage française, le livre du .FR a été co-écrit par Stéphane Van Gelder, directeur associé de la société INDOM, et Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle au sein du cabinet MEYER & Partenaires.
A l’occasion de sa sortie, un petit-déjeuner débat est organisé le 5 octobre 2006 au […]

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Face à des réservations massives de noms de domaine dont une grande partie portait manifestement atteinte à des droits de propriété industrielle, l’Afnic avait déjà, à deux reprise, pris des mesures de blocage massif de noms de domaine.
L’Afnic, aux cotés de certains titulaires de droits, était ainsi intervenue pour la première fois à l’encontre d’EuroDNS […]

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Après l’ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Paris en janvier, publiée en exclusivité et commentée dans ces colonnes, c’est au tour de la Cour d’Arbitrage Tchèque de se prononcer sur le litige qui oppose le réseau ferré européen au diamantaire anversois Eurostar Diamond Traders BV (EDT) au sujet de l’attribution du […]

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Dans un article publié sur Juriscom.net, Alexandre Nappey et le Professeur Cédric Manara (auteur du blog Nom de Domaine!) reviennent sur un aspect marquant d’une affaire de “typo-squatting” massif.
Par une ordonnance de référé du 25 avril 2006, le Tribunal de grande instance de Versailles a en effet jugé licite le blocage par l’AFNIC de 1296 […]

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La société Peripheral Systems Technology BV (PST BV) contestait l’attribution par EURid du nom de domaine pst.eu à la société PST Business Solutions BV.
Les deux sociétés néerlandaises avaient soumis des demandes d’enregistrement prioritaires pour le même nom, en s’appuyant sur leurs droits de marque respectifs au Benelux.
EURid ayant validé la demande arrivée en rang 1 […]

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L’Office d’Harmonisation dans le Marché Intérieur basé à Alicante en Espagne annonce dans sa lettre d’information de mars 2006 que son site sera accessible en “.eu” à compter du 9 mai 2006.
En réalité, ce n’est pas seulement le portail de l’Office communautaire des marques et dessins et modèles qui adoptera la nouvelle extension européenne mais […]

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Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, qui est l’un des centres devant lesquels se déroulent les procédures UDRP, a établi des statistiques concernant les litiges qu’il a eu à traiter. Les résultats confirment l’efficacité de la procédure UDRP pour lutter contre les réservations abusives de noms de domaine portant atteinte aux droits des […]

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Alors même qu’ils ne sont pas encore actifs, les noms de domaine communautaires en “.eu” connaissent déjà leur premier contentieux judiciaire en France.
La SNCF, la SNCB et Eurostar ont assigné la société EUROSTAR DIAMOND TRADERS NV (EDT), diamantaires établis à Anvers, devant le Tribunal de Commerce de Paris pour obtenir en référé, d’une part le […]

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Initié à la demande de Jacques CHIRAC et Gerhard SCHRODER en avril 2005, QUAERO est un projet ambitieux de moteur de recherche internet et multimédia à l’échelle européenne. Un concurrent de Google en somme…
Il fédère des groupes prestigieux (Thomson, Deutsche Telekom, Thalès, France Telecom…), des jeunes entreprises innovantes (Exalead, Vecsys) et des organismes réputés […]

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