Tag: brevet

La CIB 9 entrera en vigueur le 1er janvier 2009

La nouvelle version de la Classification Internationale des Brevets (CIB) entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Les principales modifications concernent les trois domaines suivants : A01N65/00 relatif aux Biocides. H04W relatif aux réseaux de télécommunications sans fil. H04H relatif à la radiodiffusion. D’autres modifications concernant la clarification des titres sont également effectuées. Les groupes …

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Un nouveau president pour l'Office Europeen des Brevets

Benoît Battistelli, actuel Directeur Général de l’INPI et vice-président de l’OEB, a été désigné le 10 décembre dernier pour succéder au Suisse Roland Grossenbacher au poste de Président du Conseil d’administration de l’Office Européen des Brevets. Il prendra officiellement ses fonctions le 5 mars 2009 pour une durée de trois ans. Cette nomination ne modifiera …

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