Tag: brevet

Saint-Marin adhère à la CBE

A compter du 1er juillet prochain, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) compte un nouvel adhérent : la république de Saint-Marin (SM). Cet état pourra être désigné au même titre que les autres états pour toutes les demandes européennes et Euro-PCT déposées après le 1er juillet 2009. Suite à cette nouvelle adhésion, seules la …

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Voix rapide – l’actualité en bref du 01 au 07 juin 2009

La notification d’une marque doit être effectuée avec prudence le 06/06/09 sur NetPME.fr L’année suivante, elle dépose auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), une demande d’enregistrement à titre de marque du signe _______________________________________________________ Espagne : Viva peer-to-peer ! le 03/06/09 sur ecrans.fr Mais il a estimé qu’il n’était pas coupable de contrefaçon …

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Conférence sur le système européen des brevets – Bruxelles, le 17/03/2009

Le 17 mars 2009, le comité d’évaluation des options technologiques et scientifiques (STOA) du Parlement européen tiendra, à Bruxelles, une conférence sur le système européen des brevets : «Current policy issues in the governance of the european patent system». Les membres du STOA, des experts et des industriels échangeront sur les politiques en matière de …

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Affaire Microsoft contre TomTom : des conséquences inattendues ?

Le 26 février dernier, Microsoft assignait le constructeur de GPS TomTom devant l’International Trade Commission pour violation de huits brevets. Parmi ces huit brevets, trois sont directement liés au monde de l’Open Source, puisqu’il s’agit de fonctionnalités implantées directement dans le noyau de Linux, utilisé dans les GPS du fabricant hollandais. Si cela peut sembler …

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Voix rapide – l’actualité en bref du 19 au 26 janvier 2009

L’AFNIC annonce la réforme des procédures et conditions d’enregistrement en « .fr » et « .re » pour le 30 mars 2009 sur afnic.fr Dans le même temps, le gouvernement lance un appel à candidature pour la gestion du « .fr » ! sur reseaux.telecoms.net Et l’on reparle de la riposte graduée… Au MIDEM, la …

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