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Posts Tagged ‘douanes’

Voix rapide – l’actualité en bref du 23 au 29 mars 2009

Par Meyer et Partenaires le 30/03/2009 – 9:20 -

La contrefaçon de DVD financerait le terrorisme

le 26/03/09 sur lemonde.fr

“Il existe des preuves substantielles d’un lien important et continu entre le piratage de films et le crime organisé”, conclut leur rapport, “Film Piracy

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Loi Création et Internet : les eurodéputés sanctionnent la riposte graduée

le 26/03/09 sur nouvelobs.com

Dans le cadre de l’examen d’une résolution sur le “Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet”, le Parlement européen a estimé, à une large majorité, que l’accès à Internet n’avait pas à être bloqué par un état ou par une société privée.

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Douanes et Contrefaçon Résolution du Conseil du 16 mars 2009

sur eur-lex.europa.eu

la Résolution du Conseil en date du 16 mars 2009 approuvant le plan d’action des douanes de l’Union Européenne destiné à lutter contre les violations des droits de Propriété Intellectuelle pour la période 2009-2012

Mots clé: contrefaçon, douanes, loi création et internet, loi HADOPI, Parlement Européen, riposte graduée
Catégorie(s): Droits d'auteur, Législation, Voix Rapide | Pas de commentaire »

Voix rapide – l’actualité en bref du 24 au 31 décembre 2008

Par Meyer et Partenaires le 30/12/2008 – 18:25 -

Pour être au plus près de l’actualité, VoxPi lance “Voix Rapide“, une revue de presse hebdomadaire de la propriété industrielle: faits marquants, insolites, tendances de la contrefaçon, cette semaine: la contrefaçon s’en prend au panier de la ménagère.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.