Tag: e-détournement

Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011

Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …

Lire la suite

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/06/10/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-27-mai-au-08-juin-2011/