La loi suédoise anti-piratage IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi met en œuvre un système de riposte graduée comparable à celui du projet de loi HADOPI qui devrait être (re !)voté en France très prochainement. Cette nouvelle législation impose au fournisseur d’accès internet (FAI) de …
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Fév 20 2009
Pirates, P2P et surveillance en ligne : quand la technique rattrape le droit
Le procès impliquant actuellement quatre membres du sulfureux site web « The Pirate Bay » marque une nouvelle tentative d’abordage dans la bataille européenne que mènent les ayants-droit contre les auteurs de la contrefaçon d’œuvres en ligne. L’assaut est symbolique en cela qu’il ne vise pas directement les auteurs matériels de ces contrefaçons, mais bien le bastion …
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