Vox PI

La loi suédoise anti-piratage IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi met en œuvre un système de riposte graduée comparable à celui du projet de loi HADOPI qui devrait être (re !)voté en France très prochainement.

Cette nouvelle législation impose au fournisseur d’accès internet (FAI) de divulguer aux ayants droit les données de trafic ainsi que l’adresse IP de leurs clients internautes, sur simple demande.

Cette nouvelle réforme a provoqué une baisse de 30 à 50% du trafic internet en Suède (source Swedish network exchange Netnod) dès le premier jour de sa mise en place.

Cette loi avait déjà donné naissance au projet IPREDATOR un service payant (5€/mois) lancé par The Pirate Bay, le célèbre site de trackers de fichiers Bittorrents en Europe. Ce service permet de se connecter, via une liaison privée ou VPN (Virtual Private Network), pour sécuriser l’accès des connexions entre utilisateurs et permettre les échanges privés.

Le nouveau dispositif législatif se heurte aujourd’hui aux FAI suédois qui refusent de livrer les adresses IP de leurs clients : par exemple Tele 2 qui compte 60 000 abonnés en Suède souhaite garantir “l’intégrité” de ses utilisateurs. Son PDG Niclas Palmstierna a déclaré « Nous allons effacer à partir d’aujourd’hui les adresses IP une fois qu’elles auront été utilisées en interne (…) Le but est de respecter l’intégrité de nos clients, qui ont montré beaucoup d’intérêt pour ça. C’est un droit démocratique que votre intégrité soit respectée ».

La police suédoise s’inquiète de cette attitude qui peut avoir des conséquences néfastes sur le déroulement des enquêtes. Quant à l’IFPI (International Federation of Phonographic Industry), elle accuse Tele 2 de contribuer au crime.

Peut-on s’attendre à une remise en cause de la loi IPRED si les FAI continuent à faire obstacle à son bon fonctionnement ?

Pour en savoir plus :

• Piracy law cuts Internet trafic – BBC
• Pirates, P2P et surveillance en ligne : quand la technique rattrape le droit par Steve Fuhrmann
• Le procès de The Pirate Bay sera diffusé en direct sur Internet par François Kubler
• Projet de loi “Création et Internet” vs. Parlement européen par Alexandra Elkaïm

Le procès impliquant actuellement quatre membres du sulfureux site web « The Pirate Bay » marque une nouvelle tentative d’abordage dans la bataille européenne que mènent les ayants-droit contre les auteurs de la contrefaçon d’œuvres en ligne.

L’assaut est symbolique en cela qu’il ne vise pas directement les auteurs matériels de ces contrefaçons, mais bien le bastion des intermédiaires aux opérations de téléchargement. Preuve en est que les serveurs informatiques de « The Pirate Bay » n’hébergent manifestement pas de contrefaçon d’œuvres. En revanche, le site web dont il est question facilite la propagation endémique d’échanges contrefaisants. La figure de proue du système mis en cause est un moteur de recherche de fichiers .torrent, indispensables aux échanges Peer to Peer (P2P) du protocole homonyme.

Un événement survenu le 17 février en cours de procès donne à réfléchir. L’incident s’est produit à l’occasion d’un des inévitables débats techniques propres au fonctionnement du protocole de transfert de type « Torrent ». Lors de ses réquisitions sur ce terrain, le procureur s’est vu infliger une redoutable riposte technique par l’un des mis en examen, au point d’en abandonner purement et simplement une partie des charges retenues contre les membres de « The Pirate Bay ». L’épisode épingle la problématique récurrente à laquelle sont soumis tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon en ligne : l’appréhension technique de la situation.

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