Tag: fournisseurs d’accès

Opposition à la riposte graduée en Suède !

La loi suédoise anti-piratage IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi met en œuvre un système de riposte graduée comparable à celui du projet de loi HADOPI qui devrait être (re !)voté en France très prochainement. Cette nouvelle législation impose au fournisseur d’accès internet (FAI) de …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/04/30/opposition-a-la-riposte-graduee-en-suede/

Pirates, P2P et surveillance en ligne : quand la technique rattrape le droit

Le procès impliquant actuellement quatre membres du sulfureux site web « The Pirate Bay » marque une nouvelle tentative d’abordage dans la bataille européenne que mènent les ayants-droit contre les auteurs de la contrefaçon d’œuvres en ligne. L’assaut est symbolique en cela qu’il ne vise pas directement les auteurs matériels de ces contrefaçons, mais bien le bastion …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/02/20/pirates-p2p-et-surveillance-en-ligne-quand-la-technique-rattrape-le-droit/