Tag: INPI

Voix rapide – l'actualité en bref du 26 au 31 janvier 2009

Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Publicité en ligne et Alcool » sur foruminternet.org Propriété industrielle : chiffres clés 2008 sur inpi.fr OMC: la Chine « regrette » la condamnation sur lefigaro.fr

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Titulaires de marques : gare aux courriers douteux

Un courrier d’apparence officielle, portant les références précises d’un titre de propriété industrielle, une demande de versement de 695 € pour l’exécution d’une prestation de « publication de marque », le procédé n’est pas nouveau. Sans doute est-il encore lucratif, puisqu’on observe ces derniers mois une recrudescence d’envois similaires à celui-ci : Cliquez sur le …

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Voix rapide – l'actualité en bref du 05 au 12 janvier 2009

Modifications apportées au système de recherche nationale (05/01/2009) sur oami.eu Le .PARIS fait la une de la presse grand public (08/01/2009) sur domainesinfo.fr Le contrat d’objectifs 2009-2012 de l’INPI confirme son rôle au service de l’innovation et de la compétitivité des acteurs économiques (09/01/2009) sur secteurpublic.fr

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Le Livret A tombe dans le domaine public

A partir du 1er janvier 2009, suite à une injonction de la Commission Européenne (les décrets fixant les modalités de la réforme ont été publiés le 5 décembre 2008), le « Livret A » passe dans le domaine public. Jusqu’à présent, le « Livret A » était une marque réservée à la Banque Postale, aux Caisses d’épargne et au …

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Un nouveau president pour l'Office Europeen des Brevets

Benoît Battistelli, actuel Directeur Général de l’INPI et vice-président de l’OEB, a été désigné le 10 décembre dernier pour succéder au Suisse Roland Grossenbacher au poste de Président du Conseil d’administration de l’Office Européen des Brevets. Il prendra officiellement ses fonctions le 5 mars 2009 pour une durée de trois ans. Cette nomination ne modifiera …

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