Tag: marque

Le Livret A tombe dans le domaine public

A partir du 1er janvier 2009, suite à une injonction de la Commission Européenne (les décrets fixant les modalités de la réforme ont été publiés le 5 décembre 2008), le « Livret A » passe dans le domaine public. Jusqu’à présent, le « Livret A » était une marque réservée à la Banque Postale, aux Caisses d’épargne et au …

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La Protection juridique des itinéraires de randonnée

Le droit d’auteur permet à l’auteur d’une création d’avoir sur cette dernière un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ainsi, le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (article L. 112-1 .du Code de la Propriété Intellectuelle). Le …

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Nouvelles recrues chez MEYER & Partenaires

Le département Marques et Modèles du Cabinet MEYER et Partenaires est renforcé par deux nouveaux juristes.     Ellen MONSNERGUE est diplômée d’un DEA Droit de la Propriété Intellectuelle option Recherches obtenu au CEIPI. Son expérience professionnelle en cabinet et en entreprise l’a sensibilisée aux questions de la valorisation du patrimoine immatériel des sociétés et …

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Saisie conservatoire de la marque DELSEY

L’immatériel à la rescousse du matériel : 112 anciens salariés du site Delsey de Montdidier (Somme) ont obtenu la saisie conservatoire de la marque Delsey dans le cadre de l’action engagée à l’encontre de leur ancien employeur, à la suite de leur licenciement en 2006. Sollicitant des indemnités à hauteur de près de 8 millions …

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L'INPI défend son nom de domaine e-soleau.org

Le 28 février 2008, le Centre d’arbitrage de l’OMPI a rendu une décision particulièrement intéressante dans le cadre du litige opposant la société Idées & Patentes (requérant) à l’INPI (défendeur) au sujet du nom de domaine « e-soleau.org », dénomination sur laquelle la société prétendait avoir un droit de marque. Après avoir rappelé les principes …

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