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Le CEIPI change de dénomination

Le Conseil d’Administration du Centre d’Etude Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI) s’est réuni à Strasbourg le 5 décembre 2008. A cette occasion, il a été décidé que le CEIPI allait changer de nom pour devenir le Centre d’Etude Internationales de la Propriété Intellectuelle, acronyme. Ce changement de dénomination s’inscrit dans la logique de développement …

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La CIB 9 entrera en vigueur le 1er janvier 2009

La nouvelle version de la Classification Internationale des Brevets (CIB) entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Les principales modifications concernent les trois domaines suivants : A01N65/00 relatif aux Biocides. H04W relatif aux réseaux de télécommunications sans fil. H04H relatif à la radiodiffusion. D’autres modifications concernant la clarification des titres sont également effectuées. Les groupes …

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Un nouveau president pour l'Office Europeen des Brevets

Benoît Battistelli, actuel Directeur Général de l’INPI et vice-président de l’OEB, a été désigné le 10 décembre dernier pour succéder au Suisse Roland Grossenbacher au poste de Président du Conseil d’administration de l’Office Européen des Brevets. Il prendra officiellement ses fonctions le 5 mars 2009 pour une durée de trois ans. Cette nomination ne modifiera …

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Un nouvel adhérent à la CBE

A partir du 1er janvier 2009, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) entrera en vigueur pour l’ex-République yougoslave de Macédoine. Cette adhésion remplace l’accord d’extension existant entre l‘Office Européen des Brevets (OEB) et ce pays. Cette adhésion porte à 35 le nombre d’Etats membres de le CBE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, …

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