Category: Brevets

QR Code : troquez votre loupe contre un terminal photo !

Certains se souviennent peut être du film Invasion Los Angeles de John Carpenter, datant de la fin des années 1980. Dans une scène marquante de cette œuvre, le héros se rendait compte que le paysage urbain fourmillait de messages subliminaux. Ces informations étaient révélées par une paire de lunettes de soleil très particulière…

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La mode des "éco-brevets"

Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement par la France, l’INPI a cherché à décrypter les tendances de l’innovation permettant de répondre aux nouveaux enjeux.

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Nouvel accord d’extension pour la CBE

Toutes les demandes de brevet ou les brevets déposés à compter du 1er mars 2010 pourront être étendus au Monténégro au même titre que la Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA).

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L’ARIPO s’agrandit !

La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi …

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L’unique tribunal compétent en matière de brevet

Depuis la loi du 2 janvier 1968, l’Etat français renvoie les affaires en matière de brevets d’invention uniquement devant des juridictions spécialisées. Ainsi, jusqu’en juin 2008, l’action en contrefaçon devait être portée devant l’un des 10 Tribunaux de Grande Instance compétents en matière de brevets (Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Limoges, Lyon, Nancy, Paris, Rennes, Toulouse), …

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