Category: Propriété Industrielle

Recherche de marques dans l’UE : de nouveaux registres sur TMview

Lancée en avril 2010, TMview continue de s’enrichir de nouveaux registres marques. Les derniers arrivés : la Finlande et la Lettonie, le 23 avril dernier. La banque de données TMview est le résultat d’un travail coopératif entre l’OHMI, l’OMPI et les offices de propriété industrielle des pays membres de l’Union Européenne. Elle vise à faciliter les …

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Les IDNs ou la fin des noms de domaine mal orthographiés

Jusqu’à présent, les noms de domaine, réservés sous l’une des extensions françaises gérées par l’AFNIC, ne pouvaient être composés que des lettres de l’alphabet (A à Z) non accentuées, des chiffres (de 0 à 9) et du trait d’union. Cependant, cette limitation aux caractères ASCII, non accentués, ne correspond pas au langage courant utilisé par …

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Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2012

Ce 26 avril, comme chaque année depuis 2001, la propriété intellectuelle sera célébrée un peu partout dans le monde.   Le thème de l’édition 2012 s’intitule « Les innovateurs visionnaires ».       Cette journée vise à sensibiliser le public de tous pays à l’importance du rôle de la propriété intellectuelle dans le développement de l’innovation et …

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Une marque partagée pour l’Alsace

Le Conseil régional d’Alsace souhaitant renforcer l’attractivité, la visibilité et la compétitivité de notre belle région, a procédé le 30 mars 2012 au lancement de la marque partagée ALSACE. Dévoilée aux nombreuses personnalités économiques, universitaires et politiques présentes, cette marque est déclinée en trois signes : Bien évidemment, ces trois signes ont fait l’objet de …

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Ouverture de la première période d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien.

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