Vox PI

E-commerce, protection des marques et des entreprises sur internet, réseaux sociaux, nouvelles extensions de noms de domaines, numérisation ou encore ouverture du marché des paris en ligne sont autant de thèmes du cyberdroit qui seront abordés au Salon juridique de l’internet et du numérique.

Cette 7ème édition organisée par Légiteam et le Village de la Justice, se tiendra le 25 novembre 2009 à l’Espace Congrès de l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC), à Paris.

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Pour marquer les 10 ans de l’UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), l’OMPI tient actuellement une conférence à Genève (Suisse). De nombreuses questions seront abordées par les experts présents, pour tirer les enseignements de l’expérience acquise au cours de ces 10 années.

Pour de plus amples informations sur cette rencontre vous pouvez vous rendre sur le site de l’OMPI.

The Pirate Bay n’en finit pas de défrayer la chronique. Cette fois-ci, le célèbre site a obtenu de la justice suédoise que son procès soit diffusé en direct sur Internet.

The Pirate Bay est un site suédois hébergeant des “trackers”. Considéré comme le plus grand serveur de torrent du web, ce site symbolise aussi pour beaucoup la résistance contre les labels et autres majors d’Hollywood.

Si les tentatives d’action répétées contre The Pirate Bay ont jusqu’à maintenant toujours abouti à de cuisants échecs, elles n’ont pas pour autant découragé les lobbys du disque et du cinéma.

Un nouveau procès s’ouvrira donc lundi 16 février, opposant l’équipe de The Pirate Bay à différents acteurs de l’industrie culturelle.
Cette fois-ci, le célèbre site est inculpé pour “complicité d’infraction au droit d’auteur”. Le procureur suédois Håkan Roswall a requis une amende 188 000 dollars pour chacun des 4 accusés pour 4 logiciels, 9 films et 22 fichiers musicaux. Rappelons qu’il aura fallu plus de 2 ans d’enquête, la saisie de 180 serveurs et un rapport de plus de 4000 pages pour obtenir ce résultat.

“Nous sommes bien entendu curieux de connaître l’issue de cette affaire, et nous saluons le fait qu’ils essaient de criminaliser quelque chose que nous savons déjà être légal.” a déclaré Peter Sunde (aka “Brokep”), l’un des administrateurs du site.

Sûr d’être dans son bon droit, l’équipe de The Pirate Bay a, de plus, obtenu que son procès soit diffusé en direct, via internet.
“Les médias traditionnels sont détenus à 90 % par la partie adverse dans cette affaire et c’est quelque chose qui doit réellement être pris en compte” explique Brokep, avant de préciser : “Nous voulons montrer comment ça fonctionne. Les cartes sur table, tout doit être transparent !“.

Les suédophones pourront donc écouter le procès en direct, lundi 16 février, sur le site du SVT 24. Un procès qui fera sans nul doute beaucoup de bruit.

Pour information : Les “trackers” sont de petits fichiers permettant l’échange de fichiers par l’intermédiaire du réseau Bitorrent.

Dans son numéro de janvier 2009, le magazine Carrefour Savoirs fait un gros plan sur l’avenir du téléchargement illégal à quelques mois de l’adoption de la loi “création et internet” par le Parlement.

Pour évoquer les différents aspects de ce débat souvent houleux, mais toujours passionnant, le journaliste David KUHN a interrogé Richard SEFF, administrateur de la SACEM, et Alexandre NAPPEY, conseil en propriété industrielle au cabinet MEYER & Partenaires.

Des origines de la riposte graduée à l’éternelle utopie de la licence globale, en passant par le soutien affiché par les sociétés de gestion collective à la nouvelle mouture du projet de loi “HADOPI”, l’article permet de mieux comprendre les enjeux économiques et juridiques du téléchargement musical.

En savoir plus:

• Gros Plan: “Les Pirates et la loi”
  (Carrefour Savoirs, n°115, janvier 2009) Le magazine Carrefour Savoirs, distribué gratuitement dans tous les magasins Carrefour, est édité à 500 000 exemplaires chaque mois.
• Voir l’article du 17/10/2008: “Projet de loi “Création et Internet” vs. Parlement européen” par Alexandra Elkaïm.