Catégorie : Propriété Industrielle

40 nouvelles communes autorisées à produire du Champagne

Par sa décision du 13 mars 2008, l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) a approuvé le rapport relatif à l’extension de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée Champagne. L’aire actuelle de la célèbre appellation est actuellement définie par la loi de 1927 et regroupe 634 communes dont 319 communes dans lesquelles la …

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Adhésion de Madagascar au Protocole de Madrid

Le Gouvernement de Madagascar a déposé auprès du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. À compter du 28 avril 2008, Madagascar pourra donc être désignée dans le cadre d’un dépôt international selon Protocole de Madrid. L’Adhésion de Madagascar porte …

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Entrée en vigueur de la loi de lutte contre la contrefaçon

Publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2007, la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon est entrée en vigueur le 31 octobre. Elle modifie diverses dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce texte renforce de façon importante les moyens juridiques dont disposent les titulaires de droits de propriété intellectuelle. …

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Création de l'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (APIE)

Dans une circulaire datée du 18 avril 2007, le Premier Ministre a annoncé la création d’une agence dédiée à la gestion des actifs immatériels de l’Etat. Le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le Minsitre délégué à la réforme de l’Etat ont la charge de la mise en place de cette agence. …

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Etude sur le capital immatériel

Une étude réalisée par Ernst & Young auprès d’une centaine d’entreprises européennes a notamment abouti aux conclusions suivantes : 60% de la valeur des principales entreprises européennes s’explique par leur capital immatériel seulement 36% de la valeur des actifs immatériels figure au bilan les 5 secteurs dans lesquels le capital immatériel représente la plus grande …

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