Catégorie : Propriété Industrielle

A Noël aussi, méfiez-vous des contrefaçons !

La période de Noël est avant tout synonyme de fête et de cadeaux. Comme chaque année, jouets et appareils numériques notamment feront partie des produits star, de plus en plus souvent commandés en ligne sur les sites de commerce électronique. Les listes de cadeaux sont longues et en ces temps de crise, il peut être …

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La Protection juridique des itinéraires de randonnée

Le droit d’auteur permet à l’auteur d’une création d’avoir sur cette dernière un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ainsi, le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (article L. 112-1 .du Code de la Propriété Intellectuelle). Le …

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Les contrefacteurs ne respectent décidément rien…

Pas même les administrations nationales chargées de l’enregistrement et de la promotion des droits de propriété industrielle. Ainsi, la société BWI Domains (située aux Iles Caïmans) était titulaire du nom de domaine inpi.com reprenant les initiales bien connues de notre Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour y installer une page parking composée de …

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Entrée en vigueur de l’extension de nom de domaine “.tel”.

Telnic, le Registre londonien de l’extension de nom de domaine “.tel” s’apprête à ouvrir sa période d’enregistrement « Sunrise ». Le développement du “.tel” porte l’ambition de bâtir un nouveau réseau d’annuaires en ligne, orienté vers le monde des affaires et s’illustrant par sa pertinence et son ouverture technologique. Le “.tel” s’affirme comme une extension …

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WIZZGO, le magnétoscope numérique "rembobiné" par la justice

Dès son lancement au mois de mai 2008, le service proposé par la société Wizzgo à connu une célébrité très rapide auprès des internautes qui, après une simple formalité d’inscription, pouvaient obtenir sur demande et à titre gratuit l’enregistrement sous forme de fichier informatique des émissions diffusées sur les chaines de télévisions. Le fichier était …

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