Catégorie : Propriété Industrielle

M. Francis Gurry, nouveau directeur général de l'OMPI

Lors de l’Assemblée générale de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui s’est tenue le 22 septembre dernier, M. Francis Gurry, (Australien) a été élu au poste de Directeur Général pour un mandat de 6 ans (à dater du 1er octobre 2008). Lors de son discours, M. Gurry a évoqué le souhait de lancer …

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Saisie conservatoire de la marque DELSEY

L’immatériel à la rescousse du matériel : 112 anciens salariés du site Delsey de Montdidier (Somme) ont obtenu la saisie conservatoire de la marque Delsey dans le cadre de l’action engagée à l’encontre de leur ancien employeur, à la suite de leur licenciement en 2006. Sollicitant des indemnités à hauteur de près de 8 millions …

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Modification du système de Madrid

Le 1er septembre 2008, une réforme du système de Madrid, relatif au dépôt de marque internationale, est entrée en vigueur. La principale modification concerne l’article 9sexies du Protocole de Madrid qui a pour conséquence l’abrogation de la clause dite de « sauvegarde ». Quand le pays d’origine et la partie désignée par la demande internationale …

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Adhésion du Ghana au Protocole de Madrid

Le Gouvernement du Ghana a déposé auprès du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. À compter du 16 septembre 2008, le Ghana pourra donc être désignée dans le cadre d’un dépôt international selon Protocole de Madrid. L’Adhésion du Ghana …

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Nouveau site pour l'OHMI

Depuis le 1er juillet 2008, l’OHMI a mis en ligne son nouveau site Web : http://oami.europa.eu. Ce site a été conçu pour faciliter l’accès aux utilisateurs de tous les outils d’affaire en ligne. De plus, il n’est plus nécessaire de choisir la langue d’affichage, celle-ci est définie automatiquement par le site. Il sera désormais possible …

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