Tag: loi

Levée de l’anonymat des membres actifs sur ses forums : Blizzard jette un froid sur sa communauté

La société BLIZZARD ENTERTAINMENT, mondialement connue pour éditer les jeux vidéo à succès Warcraft, Starcraft, Diablo ou encore World Of Warcraft, a annoncé dans un communiqué officiel en date du 6 juillet 2010, l’obligation prochaine imposée aux joueurs de dévoiler leur identité pour pouvoir poster sur les forums officiel. Ces derniers ne pourront donc plus …

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Voix rapide – l’actualité en bref du 19 au 26 janvier 2009

L’AFNIC annonce la réforme des procédures et conditions d’enregistrement en « .fr » et « .re » pour le 30 mars 2009 sur afnic.fr Dans le même temps, le gouvernement lance un appel à candidature pour la gestion du « .fr » ! sur reseaux.telecoms.net Et l’on reparle de la riposte graduée… Au MIDEM, la …

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Une proposition de loi sur l’unification Avocats/Conseils en Propriété Industrielle

Suite aux votes intervenus en 2008, respectivement au sein du Conseil National des Barreaux (CNB) et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), le principe du rapprochement entre les professions d’avocat et de CPI a été adopté par la majorité de leurs membres ou représentants. La Commission des lois du Sénat a …

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Entrée en vigueur de la loi de lutte contre la contrefaçon

Publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2007, la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon est entrée en vigueur le 31 octobre. Elle modifie diverses dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce texte renforce de façon importante les moyens juridiques dont disposent les titulaires de droits de propriété intellectuelle. …

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