VoxPI

Chère Madame, Cher Monsieur, Dans le cadre du développement de notre activité, nous déménageons l’ensemble de nos bureaux sur un nouveau site. Désormais nous aurons le plaisir de vous accueillir à l’Espace Européen de l’Entreprise, premier parc tertiaire à dimension européenne de la Communauté Urbaine de Strasbourg et pôle d’excellence et de haute technologie.

Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien.

« Coeur de vache  » gagne face à « Coeur de lion ». 23/06/2011 Le petit fromager lozérien  » Coeur de vache  » gagne face au géant  » Coeur de lion ». La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un affineur de Lozère qui avait baptisé ses fromages « Coeur de vache », un nom contesté par la Compagnie des …

Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …

Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …