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Pour Google, les marques sont des mots-clés comme les autres

Fort de la récente jurisprudence de la CJUE, le géant américain entame sa conquête du Vieux Continent afin d’y répandre sa vision du droit des marques et, au delà, celle de l’Internet en général. En effet, la plupart des législations européennes accordent un monopole aux titulaires de marques, encore renforcé lorsqu’elles sont notoires. Non que …

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Google modifie son règlement Adwords en matiere de marques

En marge des conflits qui l’opposent actuellement à de nombreux titulaires de marques, Google n’en finit pas de restreindre les zones géographiques dans lesquelles il accepte de contrôler l’utilisation d’une marque en tant que mot clé dans le système Adwords.

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Liens publicitaires : arrêt TWD Industries / Google

Dans un litige concernant l’usage d’une marque en liaison avec le système AdWords, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a condamné Google pour contrefaçon. L’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence infirme un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice. Plusieurs aspects de cet arrêt méritent d’être relevés, notamment sur des questions pour lesquelles la jurisprudence n’est …

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