Vox PI

Nous avons eu l’occasion, lors d’un précédent billet, d’évoquer l’affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d’Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés “les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou” créés par les éditions Le Léopard Masqué.

Suite à cette saisie contrefaçon, la société ARCONSIL (la maison d’édition comprenant notamment l’entité Le Léopard Masqué) est assignée devant le Tribunal de Grande Instance d’Evry conformément aux dispositions de l’article L332-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Lire la suite »

Deuxième volet de notre étude sur les points chauds du cybersquatting mondial : aujourd’hui, la Russie, entre cybersquatteurs professionnels, système judiciaire complexe et solutions alternatives.

La Russie : les « Tsars » du cybersquatting

Il y a 5 ans jour pour jour, GOOGLE Inc récupérait le nom de domaine google.ru, au terme d’un marathon judiciaire devant les tribunaux russes. Comme d’autres avant lui, l’éditeur du moteur de recherche le plus célèbre du monde a dû faire l’expérience du cybersquatting « à la russe ».

10ème extension géographique à franchir le million d’enregistrements en septembre 2007 (source mailclub), le « .ru » compte aujourd’hui près de 1,8 millions de noms de domaine et un taux de progression de plus de 5% par mois qui témoignent de la bonne santé du marché local (sans compter la récente renaissance du « .su » soviétique, très prisé !). Lire la suite »

Depuis le mois de novembre 2008, les éditions du Léopard Masqué, société française éditrice de littérature humoristique, ont fait paraître sous des titres aux calembours aussi évocateurs que « Le Crado Pince Fort », « La Lotus Bleue », « Le Vol des 714 Porcineys », et « L’Oreille qui Sait », des romans relatant les aventures de Saint-Tin (journaliste international) et son ami Lou (un perroquet bavard). Ces deux inséparables comparses, accompagnés du Capitaine Aiglefin (un Russe vivant au Moulin du Tsar), du professeur Margarine et des deux agents secrets Yin et Yang luttent contre une organisation mafieuse nommée L’Epeire de Fez dirigée par l’infâme Rasta Populiste. Toute référence avec l’œuvre d’Hergé est bien évidemment volontaire et assumée.

Estimant que ces romans constituaient une exploitation commerciale non autorisée des idées d’Hergé et une atteinte aux droits d’auteur dont elle est la dépositaire, la société des Editions Moulinsart a obtenu l’autorisation de procéder à une saisie contrefaçon dans les locaux du Léopard Masqué, selon les dispositions de l’article L 332-1 du code de la propriété intellectuelle, afin de récolter des preuves matérielles d’une éventuelle contrefaçon.

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