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Axel Payet

Détails de l'auteur

Date d'enregistrement : 10 janvier 2012

Derniers articles

1. Affaire "Dolce Francia" de Carla Bruni – Quand le buzz se heurte au droit de divulgation — 7 avril 2011
2. Second round judiciaire entre Saint-Tin et Tintin — 23 mars 2011
3. Propriété Industrielle : explosion des dépôts auprès de l’OMPIC (Maroc) — 11 février 2011
4. FOCUS : Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg retrouve sa compétence en matière de droits de la propriété intellectuelle et industrielle — 2 février 2011
5. Kärcher et dégénérescence de marque — 26 janvier 2010

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1. Les adwords de Google une nouvelle fois condamnés… en attendant les précisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes — 5 commentaires
2. Saint-Tin contre Tintin – parasiter n'est pas parodier — 3 commentaires
3. Les contrefacteurs ne respectent décidément rien… — 2 commentaires
4. L’affaire Wizzgo prend un tournant politique — 2 commentaires

Articles de cet auteur

avr 07 2011

Affaire "Dolce Francia" de Carla Bruni – Quand le buzz se heurte au droit de divulgation

Catégories :

Droits d'auteur, Litiges

de Axel Payet

7 avril 2011

Au mois de février 2011, on commémorait les dix ans du décès de Charles Trenet. Pour cette occasion, le quotidien régional Midi-Libre a dévoilé en exclusivité sur son site internet un extrait d’une adaptation en italien, écrite et mise en musique par l’artiste Carla Bruni, de la célèbre chanson « Douce France » du Fou Chantant, sous …

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Mots-Clés : buzz, Carla Bruni, contrefaçon, divulgation, Douce France, droit d'auteur, Midi Libre, propriété littéraire et artistique

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mar 23 2011

Second round judiciaire entre Saint-Tin et Tintin

Catégories :

Droits d'auteur, Jurisprudence, Litiges, Propriété Industrielle

de Axel Payet

23 mars 2011

« Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » est une série de romans parodiques directement inspirée des bandes dessinées des célèbres aventures de Tintin. Voilà résumés les faits à l’origine du litige opposant, depuis novembre 2008, la société ARCONSIL éditrice des romans des aventures de Saint-Tin aux ayants droit d’Hergé (Madame Fanny RODWELL, …

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Mots-Clés : Arconsil, contrefaçon, Cour d'appel, droit d'auteur, Hergé, parasitisme, parodie, propriété intellectuelle, Saint-Tin, Tintin

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fév 11 2011

Propriété Industrielle : explosion des dépôts auprès de l’OMPIC (Maroc)

Catégories :

Brevets, Dessins & Modèles, Marques, Propriété Industrielle

de Axel Payet

11 février 2011

A l’occasion du bilan d’activité de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC) pour l’année 2010, Monsieur Adil El Maliki, directeur de l’Office, s’est livré à un état des lieux de la propriété industrielle au Maroc depuis 2004. Cet état des lieux fait apparaître des statistiques en nette augmentation en ce qui concerne …

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Mots-Clés : Brevets, dessins et modèles, Maroc, Marques, Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, OMPIC, Propriété Industrielle, statistiques

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fév 02 2011

FOCUS : Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg retrouve sa compétence en matière de droits de la propriété intellectuelle et industrielle

Catégories :

Législation, Propriété Industrielle

de Axel Payet

2 février 2011

De par leur spécificité et parfois même leur technicité, les litiges judiciaires portant sur un droit de propriété intellectuelle ont depuis longtemps été confiés à une liste limitative de Tribunaux de Grande Instance. Les litiges en matière de droit d’auteur, de brevets, de dessins et modèles, de marques ou d’indications géographiques protégées se trouvaient ainsi …

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Mots-Clés : 12 novembre 2010, 12-11-2010, 2010-1369, appel, bas-rhin, compétence, décret, haut-rhin, nancy, Strasbourg, TGI

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jan 26 2010

Kärcher et dégénérescence de marque

Catégories :

Droits d'auteur, Marques

de Axel Payet

26 janvier 2010

Lors d’un récent entretien relayé dans la presse française le 11 janvier 2010, Madame Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Ville, a affirmé sa volonté de « nettoyer au Kärcher » la violence dans les cités, en rappelant que le droit à la sécurité n’était pas l’apanage des « bourgeois » . La société allemande Kärcher, leader sur le …

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Mots-Clés : caricature, image, Kärcher, marque, Marques, propriété intelectuelle, responsabilité, Sarkozy

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