Axel Payet

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Date d'enregistrement : 10 janvier 2012

Derniers articles

  1. Affaire "Dolce Francia" de Carla Bruni – Quand le buzz se heurte au droit de divulgation — 7 avril 2011
  2. Second round judiciaire entre Saint-Tin et Tintin — 23 mars 2011
  3. Propriété Industrielle : explosion des dépôts auprès de l’OMPIC (Maroc) — 11 février 2011
  4. FOCUS : Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg retrouve sa compétence en matière de droits de la propriété intellectuelle et industrielle — 2 février 2011
  5. Kärcher et dégénérescence de marque — 26 janvier 2010

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Articles de cet auteur

avr 07 2011

Affaire "Dolce Francia" de Carla Bruni – Quand le buzz se heurte au droit de divulgation

Au mois de février 2011, on commémorait les dix ans du décès de Charles Trenet. Pour cette occasion, le quotidien régional Midi-Libre a dévoilé en exclusivité sur son site internet un extrait d’une adaptation en italien, écrite et mise en musique par l’artiste Carla Bruni, de la célèbre chanson « Douce France » du Fou Chantant, sous …

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mar 23 2011

Second round judiciaire entre Saint-Tin et Tintin

« Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » est une série de romans parodiques directement inspirée des bandes dessinées des célèbres aventures de Tintin. Voilà résumés les faits à l’origine du litige opposant, depuis novembre 2008, la société ARCONSIL éditrice des romans des aventures de Saint-Tin aux ayants droit d’Hergé (Madame Fanny RODWELL, …

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fév 11 2011

Propriété Industrielle : explosion des dépôts auprès de l’OMPIC (Maroc)

A l’occasion du bilan d’activité de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC) pour l’année 2010, Monsieur Adil El Maliki, directeur de l’Office, s’est livré à un état des lieux de la propriété industrielle au Maroc depuis 2004. Cet état des lieux fait apparaître des statistiques en nette augmentation en ce qui concerne …

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fév 02 2011

FOCUS : Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg retrouve sa compétence en matière de droits de la propriété intellectuelle et industrielle

De par leur spécificité et parfois même leur technicité, les litiges judiciaires portant sur un droit de propriété intellectuelle ont depuis longtemps été confiés à une liste limitative de Tribunaux de Grande Instance. Les litiges en matière de droit d’auteur, de brevets, de dessins et modèles, de marques ou d’indications géographiques protégées se trouvaient ainsi …

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jan 26 2010

Kärcher et dégénérescence de marque

Lors d’un récent entretien relayé dans la presse française le 11 janvier 2010, Madame Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Ville, a affirmé sa volonté de « nettoyer au Kärcher » la violence dans les cités, en rappelant que le droit à la sécurité n’était pas l’apanage des « bourgeois » . La société allemande Kärcher, leader sur le …

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