Vox PI

On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel.

L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime d’une marque d’obtenir le transfert ou la radiation d’un nom de domaine.

Devant le succès de cette procédure, elle a été transposée ou copiée, non sans incitation de la part des autorités internationales et registres nationaux. Lire la suite »

Pour marquer les 10 ans de l’UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), l’OMPI tient actuellement une conférence à Genève (Suisse). De nombreuses questions seront abordées par les experts présents, pour tirer les enseignements de l’expérience acquise au cours de ces 10 années.

Pour de plus amples informations sur cette rencontre vous pouvez vous rendre sur le site de l’OMPI.

Lors de l’Assemblée générale de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui s’est tenue le 22 septembre dernier, M. Francis Gurry, (Australien) a été élu au poste de Directeur Général pour un mandat de 6 ans (à dater du 1er octobre 2008).

Lors de son discours, M. Gurry a évoqué le souhait de lancer de nombreuses réformes et de réorienter les stratégies de l’Organisation. Les grands axes du programme du nouveau Directeur général sont les suivants :

• Trouver des solutions pour pallier l’accroissement de la demande de service en matière de brevet dans le monde;

• Réfléchir à l’avenir du droit d’auteur dans un environnement en constante évolution;

• Compte tenu de l’accroissement du nombre des produits contrefaits ou piratés, promouvoir le respect des droits de propriété intellectuelle et renforcer le plan d’action pour le développement, en s’assurant que tous les pays y participent activement;

• Pour pallier la surcharge de travail des offices qui luttent pour adapter leurs délais aux besoins de l’économie, continuer à promouvoir l’innovation et la créativité. Pour cela le PCT (Traité de coopération en matière de brevet) reste un instrument primordial;

• Obtenir des « résultats concrets » quant à la protection des savoirs et des expressions culturelles traditionnelles, afin de lutter contre la vulnérabilité des peuples autochtones et des communautés traditionnelles face à la perte et à l’appropriation illicite de leurs savoirs ;

• Elargir le système de la propriété intellectuelle, « pour que celle-ci contribue à réduire l’inégalité des savoirs et qu’elle permette aux pays en développement de tirer parti des avantages de l’innovation et de l’économie du savoir. »

Pour atteindre ces objectifs, un processus de réorganisation stratégique complète, sera mis en œuvre au sein de l’OMPI. Il portera sur la culture d’entreprise, l’efficacité des procédures internes, la conformité des programmes, mais aussi le rééquipement de l’Organisation en matière d’instruments de recherches et de statistiques économiques.

M. Gurry est le quatrième directeur général de l’OMPI, succédant à M. Kamil Idris (Soudan)(1997-2002), M.Arapad Bogsch (Etats-Unis)(1973-1997) et M. Georg Bodenhausen (Pays-Bas)(1970-1973).

[display_podcast]

La vidéo ci-dessus présente le discours de M. Gurry lors à l’Assemblée générale de l’OMPI, le 22 septembre 2008.

Crédit images : WIPO (World Intellectual Property Organization)
Nous remerçions vivement M. Jean-François ARROU-VIGNOD pour ce document.