Vox PI

Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, le 14 octobre 2009¹, une décision dans le cadre de l’action en annulation intentée par la société Ferrero SpA à l’encontre de la marque communautaire semi-figurative TIMI KINDERJOGHURT n°000792978 de la société Tirol Milch reg. GmbH Innsbruck. Lire la suite »

Un an après avoir été condamné à verser près de 40 millions d’euros à LVMH, en juin 2008, eBay a eu gain de cause à l’égard de L’Oréal auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, mercredi 13 mai 2009, dans une affaire similaire.

Les juges ont débouté L’Oréal de son action engagée en 2007 contre eBay, accusé d’avoir écoulé des contrefaçons (faux parfums et faux produits cosmétiques) sur sa plateforme en ligne et d’avoir violé le réseau de distribution sélective du groupe de luxe.

Dans son jugement, le Tribunal a estimé qu’eBay n’était qu’un simple “hébergeur” (personne physique ou morale assurant le stockage en ligne d’informations et leur mise à disposition du public) et non un “éditeur”, responsable de ses contenus. Pour cela, il s’est notamment appuyé sur la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, transposant en droit français la directive communautaire sur le commerce électronique du 8 juin 2000, qui établit une distinction entre le régime de responsabilité de l’hébergeur et celui de l’éditeur de contenus en ligne.

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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en date du 7 janvier 2009 dans une affaire qui opposait les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure aux sociétés Google (Google France, Google Ireland Ltd. et Google Inc.) en raison d’un litige lié aux « adwords ».

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