Archives de l’étiquette : litige

Fév 03 2011

Noms de domaine : Duracell et les canettes de soda

La marque DURACELL ressort ses griffes ! Pour sa nouvelle action devant l’OMPI, elle rencontre un challenger Tchèque distributeur de boissons.

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Jan 19 2011

PEPSI – Et vous, comment le prononcez vous ?

Il faut l’avouer, la propriété industrielle est une discipline qui n’est pas toujours tendre avec nos cordes vocales. Nous l’illustrons aujourd’hui avec une affaire qui concerne le géant PEPSI et la prononciation de sa marque.

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Avr 15 2010

Particularités des litiges relatifs aux noms de domaine .HK à Hong Kong

La zone asiatique est souvent qualifiée de zone à risque pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de contrefaçon de produits ou d’usage frauduleux de marques sur Internet. Pourtant, cette zone n’en reste pas moins attractive économiquement au regard des marchés qu’elle abrite. Proche géographiquement, historiquement et économiquement de la Chine et …

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Mar 19 2010

Décision PARL 8 février 2010 "Urban Outfitters, Inc contre Web Intelligence"

PARL du « .fr »: quand l’usage cause la perte du nom de domaine. Cette décision rendue dans le cadre d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges par décision technique nous permet de nous pencher sur l’importance donnée aux différents éléments pris en compte par l’Expert pour trancher un litige relatif à un nom de domaine en …

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Nov 23 2009

Du champ d’application du principe de l’autorité de la chose jugée

Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, le 14 octobre 20091, une décision dans le cadre de l’action en annulation intentée par la société Ferrero SpA à l’encontre de la marque communautaire semi-figurative TIMI KINDERJOGHURT n°000792978 de la société Tirol Milch reg. GmbH Innsbruck.

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