Posts Tagged ‘litige’
Particularités des litiges relatifs aux noms de domaine .HK à Hong Kong
La zone asiatique est souvent qualifiée de zone à risque pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de contrefaçon de produits ou d’usage frauduleux de marques sur Internet. Pourtant, cette zone n’en reste pas moins attractive économiquement au regard des marchés qu’elle abrite.
Proche géographiquement, historiquement et économiquement de la Chine et de sa réputation sur Internet ou ailleurs, Hong Kong a réussi à se démarquer de ses proches voisins et à sortir de cette zone à risque, du moins en ce qui concerne son système local de noms de domaine. Lire la suite »
Mots clé: .COM.HK, .HK, ccTLD, chinois simplifié, chinois traditionnel, défense, extension, Hong Kong, IDN, KHIAC, KKDNR DRP, litige, marque, nom de domaine, procédure, translittération, udrp, zone à risque
Catégorie(s): Multimedia, Noms de domaine | Pas de commentaire »
Décision PARL 8 février 2010 « Urban Outfitters, Inc contre Web Intelligence »
PARL du « .fr »: quand l’usage cause la perte du nom de domaine.
Cette décision rendue dans le cadre d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges par décision technique nous permet de nous pencher sur l’importance donnée aux différents éléments pris en compte par l’Expert pour trancher un litige relatif à un nom de domaine en .fr. Lire la suite »
Mots clé: .fr, .re, anthropologie, droits des tiers, litige, marque, ompi, PARL, udrp, Urban Outfitters, Web Intelligence
Catégorie(s): Litiges, Noms de domaine | Pas de commentaire »
Du champ d’application du principe de l’autorité de la chose jugée
Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, le 14 octobre 20091, une décision dans le cadre de l’action en annulation intentée par la société Ferrero SpA à l’encontre de la marque communautaire semi-figurative TIMI KINDERJOGHURT n°000792978 de la société Tirol Milch reg. GmbH Innsbruck. Lire la suite »
Mots clé: Ferrero, Kinder, litige, marque
Catégorie(s): Litiges, Marques | Pas de commentaire »
eBay : à nouveau en odeur de sainteté
Un an après avoir été condamné à verser près de 40 millions d’euros à LVMH, en juin 2008, eBay a eu gain de cause à l’égard de L’Oréal auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, mercredi 13 mai 2009, dans une affaire similaire.
Les juges ont débouté L’Oréal de son action engagée en 2007 contre eBay, accusé d’avoir écoulé des contrefaçons (faux parfums et faux produits cosmétiques) sur sa plateforme en ligne et d’avoir violé le réseau de distribution sélective du groupe de luxe.
Dans son jugement, le Tribunal a estimé qu’eBay n’était qu’un simple « hébergeur » (personne physique ou morale assurant le stockage en ligne d’informations et leur mise à disposition du public) et non un « éditeur », responsable de ses contenus. Pour cela, il s’est notamment appuyé sur la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, transposant en droit français la directive communautaire sur le commerce électronique du 8 juin 2000, qui établit une distinction entre le régime de responsabilité de l’hébergeur et celui de l’éditeur de contenus en ligne.
Mots clé: contrefaçon, Ebay, L'Oréal, LCEN, litige, Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, LVMH
Catégorie(s): Litiges, Marques | Pas de commentaire »
Les adwords de Google une nouvelle fois condamnés… en attendant les précisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en date du 7 janvier 2009 dans une affaire qui opposait les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure aux sociétés Google (Google France, Google Ireland Ltd. et Google Inc.) en raison d’un litige lié aux « adwords ».
Mots clé: Adwords, CJCE, cour de justice européenne, Google, litige, TGI
Catégorie(s): Litiges, Marques, Propriété Industrielle | 5 commentaires »
