Le quartier de la Butte aux Cailles, sur sa colline qui domine le XIIIème arrondissement de Paris, a le charme d’un village en surface et cache dans son sous-sol deux éléments aquatiques. Le plus connu est la Bièvre, rivière qui y coule de façon enterrée depuis le début du XXème siècle. Le second est […]
Article(s) de la rubrique 'Jurisprudence'
L’Eau de source de Paris La Butte aux Cailles boit la tasse
Le 25 janvier 2007 | Jurisprudence, Marques |
Par Frédéric Glaize
Vêtements / fournitures scolaires : (pas de) lien de similarité ?
Le 10 janvier 2007 | Jurisprudence, Marques |
Par Frédéric Glaize
marque internationale n°601811
Selon le principe de spécialité qui gouverne les marques, les vêtements ne peuvent pas être considérés comme des produits similaires à des fournitures scolaires et sacs.
C’est ce qu’a confirmé récemment la Cour de Cassation en précisant également que les juges n’étaient pas tenus de “rechercher si, en […]
Liens publicitaires : vers une clarification du régime de responsabilité des régies ? (aff. OneTel / OLFO, Google)
Le 4 janvier 2007 | Jurisprudence, Litiges, Marques, Multimédia |
Par Frédéric Glaize
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu le 24 novembre 2006 un jugement à la motivation fort détaillée qui aborde à nouveau la question de la responsabilité des fournisseurs de liens publicitaires lorsqu’un annonceur utilise la marque d’un tiers.
En l’espèce le demandeur (sté One Tel), agissant à la fois contre l’annonceur (sté Olfo) et […]
Précisions utiles sur la titularité des droits d’auteur d’une société
Le 31 octobre 2006 | Droits d'auteur, Jurisprudence, Litiges |
Par Yann Proponnet
Le 20 juin 2006, la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu dans une affaire ayant fait l’objet d’une note antérieure éditée sur Vox PI.
Petit rappel… En 2004, la Cour d’appel de Paris avait estimé que la société CÉLINE et Mme S., agissant conjointement en contrefaçon de droits d’auteur et concurrence parasitaire à l’encontre […]
Rubik’s Cube : la marque tridimensionnelle validée
Le 17 juillet 2006 | Jurisprudence, Marques |
Par Frédéric Glaize
marque communautaire n°162784
La marque tridimensionnelle ci-dessus portant sur la forme du Rubik’s Cube et désignant en classe 28 des puzzles en trois dimensions est valable, selon un arrêt de la 4ème Chambre B de la Cour d’Appel de Paris.Est ainsi confirmé le jugement rejetant la demande d’annulation de la marque communautaire n°162784, formulée par […]
Acte II dans l’affaire Eurostar.eu
Le 23 mai 2006 | Jurisprudence, Noms de domaine |
Par Alexandre Nappey
Après l’ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Paris en janvier, publiée en exclusivité et commentée dans ces colonnes, c’est au tour de la Cour d’Arbitrage Tchèque de se prononcer sur le litige qui oppose le réseau ferré européen au diamantaire anversois Eurostar Diamond Traders BV (EDT) au sujet de l’attribution du […]
Licéité du blocage de noms de domaine par l’AFNIC dans l’affaire KLTE
Le 11 mai 2006 | Jurisprudence, Marques, Noms de domaine, Publications |
Par Meyer et Partenaires
Dans un article publié sur Juriscom.net, Alexandre Nappey et le Professeur Cédric Manara (auteur du blog Nom de Domaine!) reviennent sur un aspect marquant d’une affaire de “typo-squatting” massif.
Par une ordonnance de référé du 25 avril 2006, le Tribunal de grande instance de Versailles a en effet jugé licite le blocage par l’AFNIC de 1296 […]
“Tout peut arriver”: histoire d’un conflit entre droit de marque et titre d’oeuvre cinématographique
Le 9 mai 2006 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Léonard Pirastru
Dans une affaire opposant la société Planète Prod à la société Warner Bros France, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée d’une part sur la validité de la marque TOUT PEUT ARRIVER et d’autre part, sur la possibilité de s’opposer à son utilisation par un tiers comme titre d’une oeuvre cinématographique.
En l’espèce, la société Planète […]
Procédure ADR du “.eu” : une première décision rendue par la Cour d’Arbitrage Tchèque
Le 20 avril 2006 | Jurisprudence, Noms de domaine |
Par Alexandre Nappey
La société Peripheral Systems Technology BV (PST BV) contestait l’attribution par EURid du nom de domaine pst.eu à la société PST Business Solutions BV.
Les deux sociétés néerlandaises avaient soumis des demandes d’enregistrement prioritaires pour le même nom, en s’appuyant sur leurs droits de marque respectifs au Benelux.
EURid ayant validé la demande arrivée en rang 1 […]
Contrefaçon d’une marque par le seul dépôt d’une marque postérieure
Le 11 mars 2006 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Frédéric Glaize
Le Groupe Express-Expansion, éditeur du magazine L’Express et titulaire d’une marque française éponyme, est intervenu par voie de mise en demeure à l’encontre du titulaire de la marque postérieure Sexpress. Il sollicitait le retrait de cette marque et une indemnisation. Seule la première demande a été satisfaite par cette voie amiable. Pour obtenir un dédommagement, […]
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