Tag: cnil

Données personnelles : la CNIL veille et sanctionne

On ne plaisante pas avec le respect de la loi Informatique et Libertés. La CNIL  y veille très régulièrement et n’hésite pas à sanctionner ou à faire sanctionner.

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/02/03/donnees-personnelles-la-cnil-veille-et-sanctionne/

Voix Rapide – l'actualité en bref du 10 au 16 août 2009

Des dizaines de plaintes pour Google Street View en France le 11/08/09 sur actu.abondance.com La Cnil vient de dévoiler que, depuis le début de l’année 2009, l’organisme a reçu des dizaines de plaintes concernant le service de photos panoramiques Street View de Google Maps. De nombreuses personnes se plaignent de voir leur « intimité publique » ainsi …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/08/14/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-10-au-16-aout-2009/

Projet de loi "Création et Internet" vs. Parlement européen

Le 24 septembre 2008, le projet de loi « Création et Internet », également appelée loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), a de nouveau été mis à mal par le Parlement européen. Ce dispositif, destiné à compléter l’arsenal civil et pénal français en matière de lutte contre …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2008/10/17/projet-de-loi-creation-et-internet-vs-parlement-europeen/

To be or Note2be(.com)

Par décision du Tribunal des référés de Paris en date du 3 mars 2008, la société éditrice du site internet communautaire Note2be.com s’est vue ordonner de « suspendre l’utilisation de données nominatives d’enseignants aux fins de leur notation et de leur traitement ». Par cette sanction, le site perd une grande partie de son intérêt. Rappelons en …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2008/03/07/to-be-or-note2becom/