Tag: OHMI

"TOUCHE PAS À MON DESIGN" / "HANDS OFF MY DESIGN"

Le premier programme de formation et de sensibilisation de l’OHMI sur la protection des dessins et modèles communautaires à destination des Universités et Ecoles d’Art, de Design et de Média. Depuis le 3 juillet 2009, l’OHMI a lancé son premier programme de formation en ligne accessible à l’adresse <www.handsoffmydesign.com> destiné à favoriser la prise de …

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Quatre nouveaux Conseils en Propriété Industrielle chez MEYER et Partenaires

Le Cabinet MEYER & Partenaires compte désormais quatre nouveaux Conseils en Propriété Industrielle, mention Marques, Dessins & Modèles. Ecaterina Iorgulescu Bonin, Ellen Monsnergue, Léonard Pirastru et Axel Payet ont en effet réussi l’examen de qualification de l’INPI, qui leur permet de devenir Conseil en Propriété Industrielle et mandataires européens près de l’OHMI. Nous leur adressons …

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Réduction de 40% des taxes relatives à l’acquisition d’une marque communautaire pour la mi-mai 2009

La Commission européenne, qui préside le Comité pour les questions relatives aux taxes à verser à l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), a annoncé la réduction de 40% des coûts d’acquisition des marques communautaires. Cette décision a fait l’objet d’un « vote plébiscitaire » des États membres de l’Union européenne selon les propos …

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Voix rapide – l'actualité en bref du 05 au 12 janvier 2009

Modifications apportées au système de recherche nationale (05/01/2009) sur oami.eu Le .PARIS fait la une de la presse grand public (08/01/2009) sur domainesinfo.fr Le contrat d’objectifs 2009-2012 de l’INPI confirme son rôle au service de l’innovation et de la compétitivité des acteurs économiques (09/01/2009) sur secteurpublic.fr

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Obelix vs Mobilix

Les éditions Albert René ont perdu leur procès contre l’opérateur de téléphonie mobile Orange, le 18 décembre 2008. C’est en 1997, qu’Orange déposa la marque « Mobilix » auprès de l’OHMI. Très rapidement les Editions Albert René engagèrent des poursuites car elles estimaient qu’il y avait un risque de confusion dans l’esprit du public entre le signe …

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