Tag: preuve

Le téléchargement à l'usage des juristes (Analyse)

Les praticiens du droit sont parfois caricaturés pour leur emploi de termes spécifiquement liés à la sphère juridique. Le mort saisit le vif, le débirentier verse le bouquet, « en mariage trompe qui peut », nos baux sont emphytéotiques et nos créanciers chirographaires. Le grand public comprendra aisément que ces termes ne sont pas nécessairement la marque …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/07/03/le-telechargement-a-lusage-des-juristes-analyse/

L'adresse IP à l'usage des juristes

L’adresse IP, la notion de téléchargement sont des expressions que l’actualité pose sur de nombreuses lèvres et sous de nombreuses plumes. Cet intérêt a été notamment nourri par le projet de dispositif répressif de la loi dite HADOPI. La loi Création et Internet qui a été une nouvelle fois rejetée le 9 avril 2009 à …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/04/13/ladresse-ip-a-lusage-des-juristes/