Tag: preuve

Le téléchargement à l'usage des juristes (Analyse)

Les praticiens du droit sont parfois caricaturés pour leur emploi de termes spécifiquement liés à la sphère juridique. Le mort saisit le vif, le débirentier verse le bouquet, « en mariage trompe qui peut », nos baux sont emphytéotiques et nos créanciers chirographaires. Le grand public comprendra aisément que ces termes ne sont pas nécessairement la marque …

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L'adresse IP à l'usage des juristes

L’adresse IP, la notion de téléchargement sont des expressions que l’actualité pose sur de nombreuses lèvres et sous de nombreuses plumes. Cet intérêt a été notamment nourri par le projet de dispositif répressif de la loi dite HADOPI. La loi Création et Internet qui a été une nouvelle fois rejetée le 9 avril 2009 à …

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