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IPREDATOR déchaîné, silencieux et affamé
La menace était annoncée depuis le début du printemps 2009, la voilà maintenant commercialisée : les membres de la célèbre Pirate Bay viennent d’achever la phase de test de leur réseau privé IPREDATOR qu’ils ouvrent au grand public.
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Catégorie(s): Droits d'auteur, Multimedia, Propriété Industrielle, Voix Rapide | Pas de commentaire »
Le téléchargement à l’usage des juristes (Analyse)
Les praticiens du droit sont parfois caricaturés pour leur emploi de termes spécifiquement liés à la sphère juridique. Le mort saisit le vif, le débirentier verse le bouquet, « en mariage trompe qui peut », nos baux sont emphytéotiques et nos créanciers chirographaires.
Le grand public comprendra aisément que ces termes ne sont pas nécessairement la marque de la préciosité de leurs utilisateurs, mais bien l’héritage de règles anciennes toujours appliquées en raison de leur pertinence. Il est en effet plus commode de résumer un concept long à traduire par l’usage d’un seul mot ou expression.
Dans le prolongement de cette observation, la loi et la jurisprudence trouvent parfois utile de désigner un concept moderne par un mot ou une expression unique. Ce fut par exemple le cas du « concubinage » dans la loi du 15 novembre 1999 ou de l’ »accident de la route » dans la loi Badinter de 1985.
A ce jour, malgré l’évocation de concepts proches (notion de « communication au public en ligne » de la LCEN), ni la loi, ni les tribunaux n’ont revendiqué de définition juridique affirmée de la notion de téléchargement. Ce constat ne reflète pourtant pas les usages de certains acteurs du droit, hommes politiques ou techniciens qui présentent fréquemment leur définition du téléchargement. Naturellement celle-ci diffère selon les intervenants.
Nous avions déjà présenté aux juristes quelques clefs de compréhension de la notion d’ »adresse IP » dans un précédent article, il convient désormais de relever le
même défit épineux pour la notion de « téléchargement ».
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Catégorie(s): Multimedia, Propriété Industrielle | 2 commentaires »
L’adresse IP à l’usage des juristes
L’adresse IP, la notion de téléchargement sont des expressions que l’actualité pose sur de nombreuses lèvres et sous de nombreuses plumes. Cet intérêt a été notamment nourri par le projet de dispositif répressif de la loi dite HADOPI.
La loi Création et Internet qui a été une nouvelle fois rejetée le 9 avril 2009 à l’occasion du vote de son texte final a pour ambition de responsabiliser et le cas échéant sanctionner les titulaires d’un accès internet. Le dispositif HADOPI entend sanctionner leur obligation légale existante de veiller scrupuleusement à ce qu’aucun téléchargement illégal ne soit réalisé depuis cet accès.
Le rejet de ce projet de loi sonne comme un coup de théâtre législatif dont l’issue finale sera déterminée avant la fin du premier semestre 2009. En tout état de cause, l’absence de véritable consensus avec les ayants droit et leurs représentants laissera envisager de futures tentatives de règlementation spécifique en matière de téléchargement.
En guise de rétrospective et dans l’optique de débats futurs, nous proposons de définir plus clairement la notion d’adresse IP, bien malmenée aux cours de ces dernières semaines. (La notion de téléchargement fera l’objet d’un article ultérieur sur ces pages.)…
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Catégorie(s): Actualité du Cabinet, Multimedia | 1 commentaire »
