Catégorie : Litiges

Obelix vs Mobilix

Les éditions Albert René ont perdu leur procès contre l’opérateur de téléphonie mobile Orange, le 18 décembre 2008. C’est en 1997, qu’Orange déposa la marque « Mobilix » auprès de l’OHMI. Très rapidement les Editions Albert René engagèrent des poursuites car elles estimaient qu’il y avait un risque de confusion dans l’esprit du public entre le signe …

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La Cour d’Arbitrage Tchèque devient centre UDRP… et propose la procédure 100% online !

A partir du 12 janvier 2009, il sera possible de déposer une plainte UDRP devant la Cour d’Arbitrage Tchèque (Czech Arbitration Court – CAC) située à Prague. La procédure UDRP est le mode alternatif de règlement des litiges de noms de domaine mis en place par l’ICANN en 1999 pour lutter contre le cybersquatting. La …

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L'Iphone d'Apple attaqué pour violation de brevet

L’Iphone d’Apple fait l’objet d’une nouvelle plainte pour violation de brevet. La société EMG Technology LLC, basée à Los Angeles, a assigné Apple en justice le 24 novembre 2008. En effet, un brevet portant sur la navigation WEB a été accordé le 21 octobre dernier à M. Gottfurcht pour le compte de la société EMG …

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Protection des jeux : Jungle Speed ./. Jungle Jam

Comme les jeux constituent un domaine de création pour lequel la protection via la propriété intellectuelle connait certaines contraintes ((Ainsi le créateur d’un jeu ne pourra pas obtenir un brevet protégeant la règle du jeu dans son mécanisme : ne sont pas considérées comme des inventions brevetables les « plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités …

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Quelques enseignements du litige entre Vista et Windows Vista

Alors que Microsoft vient d’être assigné par la société Télévista et avant même que le litige ne se développe devant le tribunal, on peut déjà tirer quelques leçons de ce conflit qui oppose une marque Vista antérieure à la marque Windows Vista. Pour plus de précisions sur le contexte du litige, on peut consulter ce …

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