Rejet surprise du projet de loi “Création et internet” le 09/04/09 sur zdnet.fr Le durcissement du texte et la mobilisation des députés de tous bords ont eu raison du projet de loi HADOPI, du moins pour l’instant. _______________________________________________________ Mise à disposition gratuite des bases de titres de l’INPI le 06/04/09 sur inpi.fr Dorénavant, il sera …
Catégorie : Litiges
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Avr 04 2009
Etude : Les nouveaux points chauds du cybersquatting [2]
Deuxième volet de notre étude sur les points chauds du cybersquatting mondial : aujourd’hui, la Russie, entre cybersquatteurs professionnels, système judiciaire complexe et solutions alternatives. La Russie : les « Tsars » du cybersquatting Il y a 5 ans jour pour jour, GOOGLE Inc récupérait le nom de domaine google.ru, au terme d’un marathon judiciaire devant les tribunaux russes. …
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Mar 27 2009
Etude : Les nouveaux points chauds du cybersquatting
Le 16 mars dernier, l’OMPI a publié les statistiques de la procédure UDRP pour l’année 2008 : pour la 6ème année consécutive on observe une augmentation du contentieux (+8%), avec plus de 2300 procédures initiées par les titulaires de marques. Si l’efficacité des mécanismes alternatifs comme l’UDRP (procédure extrajudiciaire de résolution des conflits de noms …
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Mar 21 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 16 au 22 mars 2009
Rapport de l’OMPI sur le cybersquatting (en 2008) le 16/03/09 sur wipo.int Nombre record d’affaires de cybersquattage en 2008 et l’OMPI propose une procédure UDRP entièrement électronique. _______________________________________________________ Google et Vuitton se retrouvent devant la justice européenne le 17/03/09 sur neteco.com Après six années de bras de fer, Google et Louis Vuitton se retrouvent devant …
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Mar 17 2009
Les aventures de Tintin – Le secret de la Parodie
Depuis le mois de novembre 2008, les éditions du Léopard Masqué, société française éditrice de littérature humoristique, ont fait paraître sous des titres aux calembours aussi évocateurs que « Le Crado Pince Fort », « La Lotus Bleue », « Le Vol des 714 Porcineys », et « L’Oreille qui Sait », des romans relatant …
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