Catégorie : Litiges

Affaire Microsoft contre TomTom : des conséquences inattendues ?

Le 26 février dernier, Microsoft assignait le constructeur de GPS TomTom devant l’International Trade Commission pour violation de huits brevets. Parmi ces huit brevets, trois sont directement liés au monde de l’Open Source, puisqu’il s’agit de fonctionnalités implantées directement dans le noyau de Linux, utilisé dans les GPS du fabricant hollandais. Si cela peut sembler …

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L’UMP en position délicate à l’aube du vote de la loi « Création et Internet »

« L’UMP accusée de « contrefaçon  » par les rockeurs de MGMT », « L’UMP a-t-il piraté MGMT? », « L’UMP prend des libertés avec les droits d’auteur »…, autant de titres qui fleurissent dans les médias depuis plus d’un mois. L’UMP y est accusée d’avoir diffusé un titre du groupe américain MGMT sans avoir, au …

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Voix rapide – l’actualité en bref du 23 février au 01 mars 2009

« Shan Zhai »: simple contrefaçon ou résistance des masses en Chine ? le 24/02/09 sur aujourdhuilachine.com Chine: l’incroyable phénomène “Shan Zhai” ou la contrefaçon érigée en phénomène de société. _______________________________________________________ La vente aux enchères de la collection Yves Saint-Laurent/Pierre Bergé vue sous l’angle du droit sur l’actualité google: AFP Litige avec le gouvernement chinois autour de …

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Les adwords de Google une nouvelle fois condamnés… en attendant les précisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en date du 7 janvier 2009 dans une affaire qui opposait les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure aux sociétés Google (Google France, Google Ireland Ltd. et Google Inc.) en raison d’un litige lié aux « adwords ».

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Un litige en matière de propriété intellectuelle? Compétence exclusive des TGI!

Dans un arrêt rendu le 11 février dernier, la Cour d’Appel de Paris a estimé qu’il ressortait des dispositions combinées de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon et de l’article 135 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie que les Tribunaux de Grande Instance étaient …

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