Depuis le 22 mars 2011, la base marque de l’INPI permet de rechercher les enregistrements par éléments figuratifs. Cette nouvelle fonctionnalité, toujours gratuite et en libre accès sur http://bases-marques.inpi.fr, permet de rechercher une marque grâce à la description de son aspect visuel, de son logo par exemple. En effet, les éléments figuratifs des marques (objet, …
Catégorie : Marques
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Fév 14 2011
L’Italie ratifie le Traité sur le droit des marques
Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur pour la République d’Italie le 26 avril 2011. Ce traité, adopté à Genève le 27 octobre 1994, compte désormais 46 parties contractantes. Source : Notification TLT n°53 – 26/01/2011
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Fév 11 2011
Propriété Industrielle : explosion des dépôts auprès de l’OMPIC (Maroc)
A l’occasion du bilan d’activité de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC) pour l’année 2010, Monsieur Adil El Maliki, directeur de l’Office, s’est livré à un état des lieux de la propriété industrielle au Maroc depuis 2004. Cet état des lieux fait apparaître des statistiques en nette augmentation en ce qui concerne …
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Fév 03 2011
Noms de domaine : Duracell et les canettes de soda
La marque DURACELL ressort ses griffes ! Pour sa nouvelle action devant l’OMPI, elle rencontre un challenger Tchèque distributeur de boissons.
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Jan 31 2011
J.M. Weston botte les fesses des contrefacteurs chinois !
C’est une belle victoire contre la contrefaçon que vient de remporter le célèbre fabricant de chaussures de luxe basé à Limoges : au terme d’une enquête rondement menée, avec le concours actif des autorités chinoises, la société française a obtenu le 20 décembre 2010 la fermeture d’une unité de production de chaussures contrefaites basée à Canton. …
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