Category: Marques

Le Hanyu pinyin ou le cybersquatting phonétique

La Chine a récemment annoncé qu’elle accordait à nouveau aux étrangers la possibilité d’enregistrer des noms de domaine nationaux (.cn). Ce communiqué nous donne une occasion de vous parler d’une forme de cybersquatting peu connue affectant la Chine et plus particulièrement les sociétés étrangères qui courtisent une clientèle locale.   Dans les films à suspens, …

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Recherche de marques dans l’UE : de nouveaux registres sur TMview

Lancée en avril 2010, TMview continue de s’enrichir de nouveaux registres marques. Les derniers arrivés : la Finlande et la Lettonie, le 23 avril dernier. La banque de données TMview est le résultat d’un travail coopératif entre l’OHMI, l’OMPI et les offices de propriété industrielle des pays membres de l’Union Européenne. Elle vise à faciliter les …

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Une marque partagée pour l’Alsace

Le Conseil régional d’Alsace souhaitant renforcer l’attractivité, la visibilité et la compétitivité de notre belle région, a procédé le 30 mars 2012 au lancement de la marque partagée ALSACE. Dévoilée aux nombreuses personnalités économiques, universitaires et politiques présentes, cette marque est déclinée en trois signes : Bien évidemment, ces trois signes ont fait l’objet de …

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Ouverture de la première période d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien.

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En matière de contrefaçon, la responsabilité des personnes morales de droit public doit être jugée par les tribunaux de l'ordre judiciaire

C’est ce qu’a jugé le Tribunal des Conflits le 2 mai 2011, saisi dans le cadre d’un conflit négatif après que la Cour d’appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen se sont tour à tour déclarés incompétents.

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