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Au cas par cas n°94 : litiges autour du .TEL

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires. Pour cette troisième rencontre, M. Nappey aborde les litiges autour de la dernière née des extensions : le .TEL. La particularité du modèle du …

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Voix rapide – l'actualité en bref du 04 au 07 décembre 2009

____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Le brevet communautaire est mort… 04/12/2009 … mais pour se réincarner en « brevet de l’Union Européenne ». Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Communauté Européenne est en effet remplacée par l’Union Européenne. T570/07 : le mémoire de recours doit être complet 07/12/2009 Alors que la demande avait été rejetée pour …

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Voix Rapide – L'actualité en bref du 23 novembre au 01 décembre 2009

____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Reintroduction of grace period for payment of extension fees at EPO. [EN] 26/11/2009 L’OEB a décidé de modifier sa pratique concernant le paiement des taxes d’extension.  Un délai supplémentaire de deux mois pour le paiement tardif des taxes d’extension sera à nouveau appliquer. Nouvelle version des directives. 01/12/2009 L’OEB publie depuis hier …

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“Le .fr un point c’est tout” nouvelle campagne de l’AFNIC

Pour faire connaître aux particuliers et personnes morales le « .fr », l’Afnic a lancé une campagne visible jusqu’à mi-octobre sur les supports presse, web et TV. Elle met en avant les avantages du « .fr », pour les particuliers et entreprises qui souhaitent communiquer en français aux Français.

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La PREDEC : un bilan plus que positif pour son premier anniversaire

Le 22 juillet 2008, l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) mettait en place une « procédure de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 », plus couramment connue sous le nom de « PREDEC ».

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