Tag: PARL

Procédures alternatives et noms de domaine – Tendances 2010 à l'OMPI

En 2010, le nombre de procédures arbitrales traitées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en matière de noms de domaine a augmenté de plus de 20% par rapport à l’année précédente (source OMPI). Les chiffres révèlent d’autres tendances :

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/02/15/procedures-alternatives-et-noms-de-domaine-tendances-2010-a-l-ompi/

Décision PARL 8 février 2010 "Urban Outfitters, Inc contre Web Intelligence"

PARL du « .fr »: quand l’usage cause la perte du nom de domaine. Cette décision rendue dans le cadre d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges par décision technique nous permet de nous pencher sur l’importance donnée aux différents éléments pris en compte par l’Expert pour trancher un litige relatif à un nom de domaine en …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2010/03/19/decision-parl-8-fevrier-2010-urban-outfitters-inc-contre-web-intelligence/

La PREDEC : un bilan plus que positif pour son premier anniversaire

Le 22 juillet 2008, l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) mettait en place une « procédure de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 », plus couramment connue sous le nom de « PREDEC ».

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/08/05/la-predec-un-bilan-plus-que-positif-pour-son-premier-anniversaire/