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Procédures alternatives et noms de domaine – Tendances 2010 à l'OMPI

En 2010, le nombre de procédures arbitrales traitées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en matière de noms de domaine a augmenté de plus de 20% par rapport à l’année précédente (source OMPI). Les chiffres révèlent d’autres tendances :

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La procédure DRS du .uk à la lumière de la procédure UDRP

On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel. L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime …

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